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Une nouvelle loi à l'Î.-P.-É. faciliterait les regroupements de municipalités

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pave la voie à des regroupements et des fusions dans une nouvelle loi sur les municipalités, déposée mercredi à l'Assemblée législative.

Même s'il n'y a pas d'échéancier précis pour l'organisation complète du territoire insulaire dans le projet de loi, le document faciliterait tout de même le processus pour les communautés qui cherchent à se regrouper entre elles ou à s'annexer à un ville voisine.

Toutes les demandes de regroupements et de fusions seront soumises à la Commission de réglementation et d'appels de l'Île-du-Prince-Édouard qui fera ensuite des recommandations au gouvernement, en vertu du nouveau texte de loi.

« Dans l'ancienne loi, il y avait des restrictions quant aux regroupements et aux fusions municipales et même quant à la création de nouvelles municipalités. La nouvelle loi va rendre le processus plus simple, si et quand des communautés décideront de parler à leurs voisines pour étudier la possibilité de s'unir », explique Robert Mitchell, ministre des Communautés, des Terres et de l'Environnement.

Dans sa nouvelle mouture, la loi sur les municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard obligera toutes les communautés, y compris celles qui ne sont pas incorporées, à se doter d'un plan d'urgence dans un délai de trois ans et d'un plan d'aménagement dans un délai de cinq ans. Toutes les communautés devront également maintenir un bureau municipal ouvert au moins 20 heures par semaine.

Incitatifs pour les municipalités

Le Ministère ne s'en cache pas : il s'agit là d'incitatifs pour encourager les municipalités à songer d'elles-mêmes à des regroupements ou des fusions.

Quelques communautés ont déjà entamé des démarches en vue de se regrouper. C'est le cas, notamment, de sept communautés et villages dans les environs de Georgetown et Montague, dans l'est de la province.

Environ 30 % de la population de l'Île-du-Prince-Édouard vit présentement dans des communautés non incorporées qui datent du 19e siècle. Ces communautés sont administrées par des conseils communautaires, souvent composés de bénévoles, et dépendent directement du gouvernement provincial.

La province insulaire compte 73 municipalités.

« Moderniser » une loi archaïque

Le but premier de la nouvelle loi sur les municipalités demeure néanmoins de « moderniser » l'un des documents du genre les plus archaïques au pays, qui date des années 1940 et dont la plus récente mise à jour remonte aux années 1980.

Le texte de 2016 met beaucoup l'accent sur la transparence des administrations municipales, qui seront tenues dorénavant d'adopter des réglements pour prévenir les conflits d'intérêts et de se soumettre à des vérifications comptables à chaque année.

L'Île-du-Prince-Édouard souhaite aussi harmoniser certaines pratiques pour l'ensemble des municipalités, notamment le déroulement des élections. Ainsi, les mises en candidature le jour même d'un scrutin ne seront plus permises. Il sera également interdit à un employé d'une municipalité de briguer un poste élu, comme c'est déjà le cas partout ailleurs au pays.

La taille des conseils municipaux sera harmonisée pour l'ensemble de la province. Les villes de Charlottetown et Summerside auront un maire et huit ou dix conseillers, les villes de Cornwall et Stratford auront un maire et six ou huit conseilleurs, et les municipalités rurales auront chacune un maire et six conseillers.

Plus d'outils pour le ministre

Le ministre Robert Mitchell aura finalement plus d'outils à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement des municipalités, comme la possibilité d'ordonner la tenue d'une enquête ou d'une inspection, ou de nommer un syndic. Pour l'instant, son seul recours est de dissoudre un conseil et de mettre une municipalité en tutelle jusqu'à la tenue de nouvelles élections.

La Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard voit généralement d'un bon oeil le dépôt d'une nouvelle loi provinciale sur les municipalités. Son président, Bruce MacDougall, avait proposé au gouvernement d'établir un calendrier de fusionnement afin que toutes les communautés prennent le temps de s'entendre sur les modalités de leur incorporation.

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