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Une sénatrice administratrice d’une société aux Bahamas à son insu?

EXCLUSIF - La sénatrice Nicole Eaton a été administratrice d'une société aux Bahamas pendant de nombreuses années. Selon des documents consultés par Radio-Canada, elle apparaissait aux dossiers de cette compagnie même après sa nomination au Sénat. Étonnamment, la sénatrice affirme qu'elle n'était pas au courant.

Un texte de Gino Harel d'Enquête

La source de cette information vient des Bahamas Leaks, cette fuite de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a partagés avec le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses médias partenaires, dont Radio-Canada.

En collaboration avec CBC et le quotidien Toronto Star, nous avons découvert l'existence de la compagnie Mount Bodun Ltd., enregistrée en 1999, selon les informations du registre des entreprises des Bahamas. Les documents indiquent que Nicole Eaton y apparaît alors en tant qu'une des administratrices. Mme Eaton a été nommée au Sénat, en janvier 2009, par le premier ministre conservateur Stephen Harper.

Toujours selon les documents bahaméens consultés, la sénatrice Eaton est demeurée administratrice de Mount Bodun jusqu'en octobre 2011, date de sa démission de la société. Cela faisait déjà près de trois ans qu'elle était sénatrice. Durant cette période, Mme Eaton n'a fait aucune mention de cette compagnie des Bahamas dans ses déclarations d'intérêt au Conseiller sénatorial en éthique.

La sénatrice dit qu'elle n'était pas au courant

Lorsque nous l'avons d'abord contactée pour l'informer de notre découverte et lui demander de commenter sa présence au sein d'une compagnie enregistrée dans un pays reconnu par beaucoup de personnes comme un paradis fiscal, l'un de ses conseillers nous a répondu par courriel que la sénatrice n'avait jamais entendu parler de Mount Bodun Ltd. et qu'elle n'avait jamais siégé à son conseil d'administration.

Nous avons ensuite fourni à la sénatrice davantage de documentation du registre des entreprises des Bahamas à l'appui de nos interrogations.

Entre-temps, nous avons poursuivi nos recherches en contactant celle qui apparaît au registre comme présidente de Mount Bodun Ltd., Marian Bassett. Elle décrit Nicole Eaton comme une amie. Selon Mme Bassett, la sénatrice ne pouvait pas savoir que son nom apparaissait comme administratrice.

Des années sans avertir la sénatrice

Marian Bassett et sa famille sont établies aux Bahamas depuis de nombreuses années. Elle précise que Nicole Eaton est une amie de longue date. Mme Bassett explique que la compagnie Mount Bodun a été mise sur pied uniquement à des fins de gestion du patrimoine familial, dans une période difficile en raison des problèmes de santé de son mari.

Elle ajoute qu'elle a pensé à son amie Nicole comme administratrice de la compagnie sans jamais l'avoir consultée à ce sujet. En 1999, le nom de Mme Eaton apparaît donc au registre de la compagnie. Marian Bassett explique que c'est en changeant d'avocat au dossier de l'entreprise qu'elle a réalisé que le nom de Nicole Eaton était toujours là. En 2011, le nom de Nicole Eaton est retiré. La principale intéressée n'est pas avertie de sa propre démission.

Marian Bassett précise d'ailleurs qu'il n'y a jamais eu de contrepartie financière versée en lien avec la présence de Mme Eaton comme administratrice.

La conseillère en éthique saisie du dossier... par la sénatrice

En réponse à notre demande d'entrevue, la sénatrice Nicole Eaton nous a fait parvenir une déclaration mardi. Elle y affirme que sa nomination comme administratrice de Mount Bodun Ltd. s'est clairement produite sans qu'elle le sache et sans son consentement. Mme Eaton ajoute avoir, le jour même, saisi le Bureau du conseiller sénatorial en éthique du dossier.

« Nous avons assuré [la Conseillère sénatoriale en éthique] de notre pleine collaboration dans la révision de cette situation. Je suis prête à produire un affidavit assermenté qui atteste que je n'ai eu aucune connaissance ou participation, d'aucune façon, dans la présence de mon nom comme administratrice de Mount Blodun Ltd., et que je me comporte conformément au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs du Sénat du Canada », écrit la sénatrice.

De son côté, Marian Bassett se propose elle aussi d'écrire aux autorités compétentes du Sénat pour leur expliquer que toute cette situation est survenue par sa faute.

Administratrice sans signer de document?

Comment la sénatrice a-t-elle pu être nommée comme administratrice d'une société pendant près de 12 ans, puis démissionner de ce poste, sans jamais avoir à signer quoi que ce soit?

Lorsque nous avons demandé à Mme Bassett de contacter son avocat pour l'entreprise Mount Bodun afin de comprendre comment une personne pouvait être ainsi ajoutée puis retirée d'une compagnie sans aucune signature, elle a avancé sa propre hypothèse : « Il y a tellement de règles à respecter maintenant, je suis certaine que ce n'est plus possible. Mais à l'époque, ça l'était. »

Nous avons tenté de parler avec l'avocat de Mme Bassett, mais sans succès. Nous avons ensuite contacté le registraire des entreprises des Bahamas pour comprendre les règles en vigueur sur la signature de documents d'entreprises. La superviseuse responsable au registraire, Donna Lightbourne, explique que les seuls documents qu'ils administrent sont les déclarations annuelles. Le registraire n'a donc pas accès à la documentation interne d'une société. Mme Lightbourne explique que cette documentation est gérée par l'agent d'enregistrement de la compagnie.

Nous nous sommes donc tourné vers la firme qui apparaît au dossier comme agent d'enregistrement, Lyford Corporate Management Ltd., à Nassau, aux Bahamas. On nous a simplement dit que quelqu'un nous rappellerait. Impossible donc, pour l'instant, de comprendre exactement comment Mount Bodun Ltd. a réussi à se passer des signatures de son administratrice, la sénatrice Eaton, pendant toutes ces années.

Le bureau de la Conseillère sénatoriale en éthique, Lyse Ricard, confirme avoir reçu un appel du bureau de la sénatrice Nicole Eaton au sujet de ce dossier. La Conseillère en éthique, nous dit-on, va étudier la question.

En attendant d'y voir plus clair dans le dossier, des experts consultés par nos collègues du Toronto Star y vont de leurs premières impressions. Richard C. Powers, professeur agrégé de la Rotman School of Management, à Toronto, accorde une certaine crédibilité à la version de la sénatrice, qui dit qu'elle n'était pas informée de sa présence comme administratrice dans une compagnie des Bahamas.

« Son explication disant qu'elle n'en savait rien est parfaitement acceptable pour moi, car il n'y a aucune façon qu'elle le sache si Mme Bassett ne lui a pas dit. [...] La conseillère en éthique va se pencher là-dessus », explique M. Powers.

Mais pour Duff Conacher, cofondateur de Démocratie en surveillance, Mmes Eaton et Bassett devront fournir des documents en preuve de leur version des faits. Tout cela soulève des questions, selon lui.

« La Conseillère en éthique ne devrait pas accepter cette histoire sans preuve. Alors, elle devrait déclencher une enquête », dit-il.

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