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Une transaction foncière controversée au menu du conseil

La vérificatrice municipale Beverly Romeo-Beehler a mené une longue enquête sur une offre d'achat à un prix beaucoup trop élevé pour un terrain qui devait devenir un stationnement, près de la ligne de train léger. L'affaire est maintenant devant le conseil municipal.

Un texte de Lyne-Françoise Pelletier

Le terrain en question est situé rue Arrow, près de Finch Ouest et l'autoroute 400.

Toronto Parking Authority (TPA), l'agence municipale responsable de la gestion des stationnements pour la Ville de Toronto, voulait acquérir la propriété pour en faire un stationnement de 70 places pour desservir la future ligne de train léger sur rail Finch Ouest. Le conseil municipal avait mandaté TPA pour acheter le terrain à une juste valeur marchande.

L'agence municipale s'apprêtait à dépenser plus de 12 millions de dollars pour en faire l'achat. La transaction n'a jamais eu lieu parce que la vérificatrice de la Ville est intervenue à la demande du conseiller John Filion. Ce dernier, membre du CA de TPA, voulait plus d'information au sujet de cette transaction, mais n'arrivait pas à en obtenir. Il a déposé une plainte auprès de Mme Romeo-Beehler.

L'enquête de la vérificatrice municipale démontre que la TPA était sur le point d'acheter un terrain dont le prix avait été gonflé de près de 2,6 millions de dollars. De plus, l'agence municipale s'appuyait sur des évaluations fournies par un lobbyiste et un consultant plutôt que par des entreprises privées.

Lobbyiste au coeur de l'affaire

Le terrain convoité par la TPA était également le site où la zone d'amélioration des affaires, Emery Village Business Improvement Area (EVBIA), voulait y construire un gigantesque porte-drapeau. Elle a embauché un lobbyiste - Paul Sutherland, ancien conseiller de la Ville de North York qui avait des liens avec le conseiller municipal Giorgio Mammoliti, lui-même membre de l'EVBIA et du CA de la TPA à l'époque. Ce lobbyiste avait aussi une relation d'affaires avec le vendeur du terrain.

La vérificatrice Romeo-Beehler a découvert au cours de son enquête que la TPA avait reçu des informations du lobbyiste concernant le prix du terrain recherché par le vendeur. Elle a aussi constaté que ce dernier obtenait des informations importantes discutées lors de séance à huis clos de la TPA, qu'il partageait ensuite avec l'EVBIA.

L'importance du rôle du lobbyiste dans cette affaire est difficile à évaluer, selon Mme Romeo-Beehler, mais il semble être lié à toutes les personnes impliquées dans ce dossier. Elle ajoute qu'il a été très difficile d'obtenir des informations concernant la transaction. Dans un cas, des calculs ont été effectués au dos d'une enveloppe qui a été ensuite mise au rebut. Dans un autre cas, un document avait été supprimé.

Sanctions possibles

Les élus municipaux doivent décider comment aller de l'avant dans ce dossier.

Certains suggèrent des changements au sein du CA de l'agence municipale responsable de la gestion des stationnements de la Ville de Toronto. D'autres veulent une enquête plus approfondie de la part de la commissaire à l'intégrité.

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