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Utilisation de données personnelles : le commissaire à la protection de la vie privée demande plus de pouvoir

« S'il y a un moment pour agir, franchement, je crois que c'est maintenant. » À la suite de scandales, impliquant notamment Facebook, le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, a réclamé plus de pouvoir pour enquêter sur les pratiques des partis politiques et de certaines entreprises, afin de mieux protéger les données personnelles des Canadiens.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Devant un comité parlementaire, Daniel Therrien a été clair : en tant que commissaire, il doit être mieux outillé.

En ce moment, la Colombie-Britannique est la seule compétence du Canada qui dispose de pouvoirs législatifs permettant de se pencher sur la question.

M. Therrien explique qu’en général les partis politiques canadiens établissent leurs propres normes en matière de respect de la vie privée, mais puisqu’aucun tiers parti n’a la possibilité d’inspecter les pratiques des formations politiques, rien n’assure que leurs normes sont respectées.

À la suite du scandale impliquant Facebook et la firme Cambridge Analytica, il a été révélé que les données d’environ 620 000 Canadiens auraient été touchées.

Le député conservateur de Lévis-Lotbinière, Jacques Gourde, a donc demandé au commissaire si leur utilisation aurait pu avoir des répercussions sur une campagne électorale.

« C’est un chiffre important, je pense que la réponse à votre question, c’est oui », a répondu Daniel Therrien.

Ce même député a aussi rappelé au commissaire que les partis politiques ont néanmoins besoin de certaines informations pour mener une campagne électorale.

L’élu conservateur a par exemple évoqué les numéros de téléphone cellulaire, qui ne sont pas toujours publics, mais qui peuvent être compilés par des politiciens pour contacter leurs électeurs.

Est-ce que, dans le cadre d’une réforme, les informations téléphoniques devraient être distribuées de manière égale à tous les partis politiques? « C’est une question qui se pose et qui s’étudie », a répondu Daniel Therrien.

Mieux contrôler les entreprises

Il n’y a pas que les politiciens qui sont dans la ligne de mire du commissaire, les entreprises le sont aussi.

En assurant qu’il ne veut pas nuire à l’innovation et qu’il reconnaît l’importance des plateformes numériques, le commissaire a affirmé qu’il devrait avoir le pouvoir de vérifier si des entreprises respectent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ce, même sans soupçon de violations.

Daniel Therrien a par ailleurs plaidé en faveur d’un changement législatif qui permettrait de punir financièrement des entreprises qui abusent des données personnelles et contreviennent à la loi.

Enquêtes en cours

Le commissaire à la protection de la vie privée mène en ce moment une enquête, conjointement avec son homologue de la Colombie-Britannique, à propos des pratiques de Facebook, mais aussi de l’entreprise canadienne AggregateIQ.

Devant le comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Daniel Therrien n’a pas offert beaucoup de précisions sur le déroulement de l’enquête.

Il a toutefois affirmé que la loi lui permettait de la terminer dans une période d’un an, bien qu’il espère parvenir à une conclusion plus rapidement.

Les membres du comité parlementaire interrogeront jeudi un représentant de l’entreprise Facebook.

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