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Vente de blindés à l’Arabie saoudite : la Cour fédérale donne raison à Ottawa

La cour fédérale conclut qu'Ottawa a agi légalement en autorisant l'exportation de véhicules blindés légers vers l'Arabie saoudite. Le juriste Daniel Turp contestait la transaction en invoquant les risques qu'ils soient utilisés contre les populations civiles.

Un texte de Louis Blouin

L’ex-député bloquiste et professeur de droit soutenait que le gouvernement fédéral aurait dû résilier ce contrat, étant donné la mauvaise réputation de l'Arabie saoudite en matière de droits de la personne et le risque que les véhicules soient utilisés contre des civils au Yémen.

Daniel Turp tentait de démontrer que la transaction approuvée par Ottawa enfreignait les Conventions de Genève et sa propre loi sur les licences d’exportation.

Dans son jugement, la juge Danièle Tremblay Lamer conclut que le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Stéphane Dion, a respecté son obligation de considérer tous les facteurs pertinents, dont « les antécédents de l’Arabie saoudite en matière de droits fondamentaux, ainsi que le conflit au Yémen avant d’octroyer les licences d’exportation, respectant ainsi les valeurs sous-jacentes aux Conventions ».

Selon la Cour, « l’appréciation du risque raisonnable que le matériel soit utilisé contre la population civile appartient au ministre. »

Le fait qu’il n’y ait eu aucun incident impliquant des véhicules blindés légers dans les violations des droits de la personne en Arabie saoudite « depuis le début de la relation commerciale entre ce pays et le Canada dans les années 1990 est un élément de preuve significatif de cette évaluation », peut-on lire dans la décision.

Le jugement mentionne que « le rôle de la cour n’est pas de jeter un regard moral sur la décision du ministre », mais bien de s’assurer de sa légalité. Le tribunal souligne que le ministre a une large discrétion qui lui aurait permis de refuser l’émission des permis.

Contrat de 15 milliards de dollars

Ce contrat d’exportation de blindés, d'une valeur de 15 milliards de dollars, avait d'abord été signé sous l'ancien gouvernement conservateur, mais ce sont les libéraux de Justin Trudeau qui ont accordé, en avril dernier, les permis autorisant la compagnie ontarienne General Dynamics Land Systems Canada à exporter ces véhicules.

Lors de l’audience en décembre à Montréal, les avocats du gouvernement ont rappelé que le Canada exporte des blindés en Arabie saoudite depuis 25 ans et ont affirmé qu’il n’y a pas de preuve que les véhicules sont utilisés contre les populations civiles.

Les avocats du gouvernement fédéral avaient invoqué la grande latitude dont jouit le ministre dans sa prise de décision.

Pour eux, la cour n'a pas à trancher à la place du ministre ni à refaire l'évaluation des risques qui l'a guidée dans sa décision. Tout ce qu'elle peut faire, soutenaient-ils, c'est de s'assurer que le ministre a tenu compte des divers éléments portés à son attention, notamment le risque que les véhicules soient utilisés contre des civils.

Turp étudie les arguments

Daniel Turp a 30 jours pour faire appel, mais il n'a pas encore pris de décision. Il a lu très attentivement le jugement, et prendra un certain temps avec les avocats qui le représentent dans ce dossier pour examiner les raisons qui militeraient en faveur d’un appel, a-t-il déclaré à Radio-Canada.

« Il y a une question importante : l’évaluation des risques. Est-ce qu’il y a un risque que ces véhicules soient utilisés pour violer des droits de la personne? La juge croit que non. C’est quelque chose qui pourrait à nouveau être examiné par la Cour fédérale d’appel si on décidait de porter l’affaire en appel ».

« Une chose qui est quand même intéressante dans le jugement, c’est qu’à la toute fin, la juge Tremblay affirme, et je la cite, que la large discrétion dont dispose le ministre lui aurait permis de refuser des licences d’exportation de ces véhicules blindés en Arabie saoudite ».

M. Turp estime que s’il y avait un débat en cour fédérale d’appel, il pourrait aussi porter sur la question du jugement. « Une juge peut statuer sur le risque et évaluer le risque, mais elle peut s’être trompée et avoir fait une erreur dans l’appréciation du risque ».

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