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Vers la fin des logements réservés aux adultes en Alberta

Les logements réservés aux adultes devraient disparaître en Alberta avec l'ajout de l'âge à la liste des motifs de discrimination interdits par la loi.

Un texte de Laurent Pirot

Ainsi, les familles ne pourront plus se faire refuser un logement en raison de leurs enfants.

Dans son projet de loi 23 déposé ce mercredi, le gouvernement précise toutefois que les propriétaires qui le souhaitent pourront continuer d’imposer une limite d’âge, tant qu’elle est d’au moins 55 ans.

Les copropriétés qui imposent actuellement une limite d’âge de moins de 55 ans pourront la conserver pendant une période de transition de 15 ans, jusqu’au 31 décembre 2032.

Il s’agit de respecter le souhait des plus âgés qui veulent pouvoir se retrouver avec des voisins d’un âge similaire, explique le gouvernement.

Le projet de loi prévoit d’introduire dans la loi albertaine sur les droits de la personne l’interdiction de toute discrimination basée sur l’âge à partir du 1er janvier 2018.

Le gouvernement se doit d’agir en raison d’un ordre de la cour datant du 6 janvier, qui donnait un an à la province pour organiser le changement.

Rabais maintenus

Au-delà de l’exception concernant les logements, la province continuera d’autoriser les rabais pour les moins de 18 ans et pour les plus de 55 ans, comme les menus enfant ou les réductions pour les aînés dans les musées.

Les services destinés à venir en aide à une tranche défavorisée de la population continueront d’être possibles, y compris s’ils sont réservés à un certain groupe d’âge.

Les assureurs ou encore les loueurs de voitures pourront aussi continuer de moduler leur tarif en fonction de l’âge du client, tant qu’ils sont en mesure de prouver que c’est raisonnable.

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