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Vers un comité de surveillance pour superviser le travail de l'UPAC

Québec est « favorable » à l'idée de constituer un comité de surveillance pour « superviser et encadrer » le travail de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), comme l'a proposé la Coalition avenir Québec (CAQ), a annoncé mercredi le premier ministre Philippe Couillard.

« On est favorables – je suis favorable, M. Coiteux est favorable, le caucus est favorable – à l’idée de la mise sur pied d’un comité de surveillance », a-t-il dit aux journalistes après le caucus de son parti. « Mais avant de nous engager à 100 %, avec certitude, laissons quelques analyses se faire et on va revenir. »

Lors de la période de questions, mardi, l'Assemblée nationale, le chef de la CAQ, François Legault, avait pressé le premier ministre Couillard de mettre sur pied un tel comité de surveillance, semblable à celui qui encadre le travail de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

M. Couillard connaît fort bien ce dernier comité : il en a été membre de juin 2010 à octobre 2012, soit jusqu'à ce qu'il décide de briguer la succession de Jean Charest à titre de chef du Parti libéral du Québec.

Le premier ministre avait répondu qu'il était favorable à « une transparence et une reddition de comptes accrues » pour l'UPAC, mais sans se prononcer davantage sur un comité de surveillance. « Comment sélectionner les gens? Quel est leur mandat? Où allons-nous les chercher? Ce sont des débats très, très importants. Alors, ça fait partie des options possibles », avait-il souligné.

Il s'est finalement montré beaucoup plus affirmatif mercredi matin, au lendemain d'une journée marquée par une allocution du député de Chomedey, Guy Ouellette, et par une conférence de l'UPAC, qui a défendu sa décision de l'arrêter la semaine dernière. « C’est une option qui nous intéresse grandement », a-t-il affirmé.

M. Ouellette, qui a été élu sous la bannière libérale, a publiquement accusé l'UPAC de chercher à l'intimider parce qu'il militait pour que le projet de loi 107 contienne des mesures garantissant une meilleure reddition de comptes de sa part.

« On doit réaliser que et M. Ouellette et l'UPAC ont dit clairement ce qu'ils pensaient pouvoir dire dans les circonstances, compte tenu des limitations que chacun a », a déclaré Philippe Couillard à ce sujet mercredi, avant d'enchaîner sur ce qu'il convient de faire à partir de maintenant.

Il a alors indiqué qu'outre les questions soulevées mardi par le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, concernant les privilèges parlementaires, il convenait d'améliorer cette reddition de comptes.

« Ce qui est en jeu, c’est la supervision que la société, avec un grand S, doit apporter à un corps de police, surtout avec un mandat comme celui de l’UPAC. Surtout qu’il devient un corps de police indépendant dans un projet de loi qui est devant l’Assemblée », a-t-il dit.« Alors on a l’intention, nous, d’aller dans la direction de ce qui se fait de mieux dans le monde entier, pour superviser et encadrer ce que fait l’UPAC, dans le respect des enquêtes, bien sûr, et de la loi. »

Non satisfait que le premier ministre se montre ouvert à une proposition de son parti, François Legault a plaidé qu'il était nécessaire d'agir dès maintenant. « C’est nécessaire de poser un geste, on ne peut pas traîner ça longtemps. C’est une crise de confiance importante envers nos institutions », a-t-il dit.

Selon lui, il faut « mettre en place tout de suite un comité de surveillance indépendant qui irait voir, à l’UPAC, qu’est-ce qui arrive avec les enquêtes, entre autres avec l’enquête sur le financement illégal du Parti libéral. Pourquoi ça n’aboutit pas? Qu’est-ce qui est arrivé avec M. Ouellette? Est-ce qu’il y a eu vraiment des fuites? D’y aller d’une façon un peu confidentielle. »

Le premier ministre Couillard a par ailleurs jugé bon de réitérer son appui à Guy Ouellette, tout en soulignant que ce dernier avait lui-même pris la décision de se retirer du caucus libéral après avoir été arrêté, le temps que le Directeur des poursuites criminelles et pénales se prononce sur son dossier.

Moreau en désaccord avec Jacques Chagnon

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, a fait savoir mercredi qu'il était en désaccord avec certains éléments du discours prononcé la veille par Jacques Chagnon. Le président de l'Assemblée nationale a jugé « intolérable » que le député Ouellette n'ait pas encore été accusé, une semaine après avoir été arrêté.

« Qu'on accuse ou qu'on s'excuse », a lancé M. Chagnon à cette occasion, après avoir souligné que les corps policiers doivent être « redevables à leurs responsables politiques et au Parlement, sinon, on accroît de beaucoup les risques d'une dérive totalitaire ».

« Je pense que M. Chagnon, dans son discours hier, a confondu deux choses », a dit M. Moreau à son arrivée au caucus libéral. « Ce n’est pas "ou bien des arrestations ou bien des excuses", parce que la police, elle, fait les arrestations; les accusations, ce n’est pas la police qui les porte, c’est le DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales] », a-t-il déclaré.

M. Moreau a d'ailleurs refusé d'appuyer une motion déposée par le Parti québécois pour saluer le discours « historique » de M. Chagnon. Il en a fait été le seul parlementaire qui s'est abstenu de le faire.

« Moi je dis : les droits des individus, qui qu’ils soient, doivent être mesurés à la lumière de notre système de justice. Alors je trouvais un peu exagéré… et je pense que ça devient une récupération politique de l’opposition officielle, de dire "on va saluer un discours historique" », a-t-il expliqué par la suite.

« La partie du discours qui [...] touche les droits des parlementaires, je suis tout à fait d’accord avec ça. Mais sur les éléments liés à une société totalitaire… je ne pense pas que le Québec soit une société totalitaire et je ne pense pas non plus que ce soit à la police de porter des accusations », a-t-il réitéré.

Le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, ne s'est pas gêné pour alléguer que la décision de M. Moreau s'expliquait par sa « proximité » avec Robert Lafrenière.

« Je demanderais à M. Moreau de nous confirmer qu’il était bien directeur de cabinet de Jacques Dupuis au moment où M. Lafrenière était sous-ministre », a-t-il commenté. « Je pense qu’il y a une proximité entre ces deux messieurs. »

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