Un comité des Communes presse le gouvernement d'ajouter toute violation grave des droits de la personne comme motif pour imposer des sanctions contre un pays étranger, ce qui pourrait envenimer les relations avec la Russie.

Un texte d'Alexandra Szacka

C'est sans tambour ni trompette que le comité des Communes en matière d'affaires étrangères a déposé son rapport jeudi. Il traite des modifications à apporter au régime des sanctions du Canada.

Un rapport comme tant d’autres qui sont déposés chaque mois et qui donneront lieu, éventuellement, à des changements législatifs. Excepté que sur la couverture de celui-ci figure la photo d’un jeune avocat russe, Sergueï Magnitski, mort sous la torture dans une prison moscovite, il y a plus de sept ans.

C’est en honneur de l’homme, disparu à l’âge de 37 ans, à des milliers de kilomètres d’Ottawa, que le Canada s’apprête à ajouter les violations des droits de la personne aux motifs de sanctions à venir. Un changement radical, car jusque-là, le Canada n’avait recours à des sanctions que pour des raisons de sécurité ou de violations territoriales.

La croisade d'un millionnaire

« Je suis très touché de voir le nom et la photo de Sergueï sur la page frontispice de ce rapport » dit, lors d’une entrevue téléphonique de Londres, celui qui remue ciel et terre pour faire punir les responsables de la mort de son ami.

Le millionnaire anglo-américain Bill Browder, propriétaire-fondateur d'Hermitage Capital Management, autrefois le plus important fonds d’investissement étranger en Russie, arpente depuis des années les officines du pouvoir à Ottawa comme à Washington, à Londres, à Bruxelles, à Paris. Il a abandonné les affaires pour se consacrer uniquement à la lutte contre la corruption au sein de l’État russe.

Il y a 11 ans, M. Browder est devenu persona non grata à Moscou pour avoir un peu trop critiqué la corruption. On l’expulse du pays et c’est son avocat Sergueï Magnitski qui reste aux commandes de la compagnie en Russie.

Peu de temps après le départ de M. Browder, la police effectue une descente au bureau d'Hermitage et saisit littéralement tout. La compagnie de Browder ne lui appartient plus.

Pire, son avocat découvre que les fonctionnaires responsables de la saisie sont parvenus, par un calcul comptable frauduleux, à obtenir un remboursement d’impôt totalisant 230 millions de dollars. L’opération n’a pris que 24 heures et l’argent a immédiatement été sorti de Russie, la preuve que les autorités les plus haut placées étaient dans le coup.

Cette découverte vaudra à Sergueï Magnitski d’être arrêté. Il passera 358 jours en prison et mourra sous la torture en 2009.

Depuis, son ancien patron n’a plus qu’un but dans la vie : démasquer les coupables de cette fraude et de ce meurtre, en commençant par ceux qui ont volé le fisc russe et ceux qui ont rendu ce vol possible.

La position du Canada

En 2012, M. Browder réussira à faire signer par le président Obama et à faire adopter par le Congrès américain la Loi Magnitski, en vertu de laquelle plusieurs hauts fonctionnaires russes sont interdits d’entrée aux États-Unis et leurs avoirs en territoire américain sont gelés. Le Parlement de la Grande-Bretagne s’apprête à adopter une loi semblable. Et c’est maintenant le tour du Canada.

M. Browder pense que l’arrivée à la tête du ministère de Chrystia Freeland, dont les positions à l’égard de Moscou sont beaucoup plus fermes, a accéléré les choses.

Mais le Canada n’est pas à l’abri des représailles de Moscou. La Loi Magnitski, adoptée par les États-Unis, a provoqué la colère des autorités russes qui, depuis, ont complètement interdit les adoptions d'orphelins russes par les familles américaines.

Au Canada, l’ancien ministre libéral de la Justice Irwin Cotler ne croit pas aux représailles russes. « Les recommandations parlent des violations des droits de l’homme partout sur la planète. Si les Russes se rebiffent, ils vont inutilement attirer l’attention sur la situation chez eux. Ils n’ont pas intérêt », dit-il.

Selon M. Cotler, qui est président-fondateur du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme, plusieurs recommandations du rapport, si elles sont adoptées, feront du Canada un véritable leader international dans le domaine. « Le moment est bien choisi, dit-il, alors qu’on voit des régimes autoritaires, qui ignorent de plus en plus les droits de l'homme, pousser un peu partout. »

D'après lui, si les recommandations du rapport sont adoptées par le Parlement, le cas de Sergueï Magnitski aura permis une véritable percée, qui incitera le Canada à se doter d’instruments extrêmement efficaces pour la défense des droits de la personne partout sur la planète.

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