Retour

Vote à l'unanimité aux Communes pour une représentation régionale à la Cour suprême

Le premier ministre Justin Trudeau a joint sa voix à celles, unanimes, de la Chambre des communes, mardi, concernant une motion de l'opposition pressant son gouvernement à « respecter la tradition de représentation régionale » dans le processus de nomination des juges à la Cour suprême.

Cela constitue un pas de plus vers la nomination d'un juge de l'Atlantique à la plus haute juridiction du pays. Depuis sa création en 1875, il y a toujours eu un juge provenant des provinces atlantiques à la Cour suprême.

Le départ du juge Thomas Cromwell, originaire de la Nouvelle-Écosse, le 1er septembre dernier, a créé une place vacante parmi les neuf sièges que compte le tribunal. Justin Trudeau a alors ouvert les recherches pour son remplacement à travers tout le pays.

Selon une porte-parole de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, le vote de mardi signifie seulement que le gouvernement s'est engagé à inclure des candidats de l'Atlantique à la liste des prétendants au poste, rapporte le Globe and Mail.

Représentation régionale ou culturelle

Le nom d'une célèbre juriste autochtone, Mary Ellen Turpel-Lafond, serait dans cette liste, bien qu'elle ne soit pas originaire des provinces atlantiques. Contactée par le Globe and Mail, celle-ci a fait savoir qu'il était important de respecter ce souhait de la représentation régionale pour l'Atlantique.

Mary Ellen Turpel-Lafond pourrait être la première juge d'origine autochtone à la Cour suprême. Actuellement résidente de la Colombie-Britannique, elle possède un doctorat en droit de l'Université de Harvard et est bilingue.

Mais celle-ci affirme que les provinces atlantiques ne sont pas prêtes à accepter que d'autres types de diversité soient plus importants que la représentation régionale à la Cour suprême. Elle ajoute que l'Atlantique est une partie importante du pays qui se doit d'être représentée.

Les libéraux doivent aussi beaucoup à l'Atlantique, qui leur a fait remporter 32 sièges dans les quatre provinces aux dernières élections fédérales.

De leur côté, des politiciens provinciaux ainsi que l'Association du barreau canadien ont exhorté le premier ministre Trudeau à préserver un siège pour l'Atlantique à la Cour suprême.

« Une motion symbolique »

Pour le juriste et professeur à l'Université de Moncton Michel Doucet la motion adoptée hier reste « purement symbolique ».

« Je ne pense pas que ça change grand-chose », a-t-il déclaré à l'émission Le Réveil - Nouveau-Brunswick.

Il rappelle que le premier ministre Trudeau ne s'engage pas à nommer quelqu'un de l'Atlantique à la Cour suprême du Canada.

Michel Doucet rappelle que « les conventions constitutionnelles ne lient pas le gouvernement comme tel », mais que cela peut prendre la forme d'une obligation politique.

Selon lui, les premiers ministres des différentes provinces de l'Atlantique ne semblent pas prêts à s'engager dans ce débat-là.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Cet amateur de hockey gagne 1000$ s'il réussit à marquer





Rabais de la semaine