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Accident à la mine Bachelor de Desmaraisville : report du procès de Métanor

Le procès de Ressource Métanor a été reporté ce matin au Palais de justice de Val-d'Or. L'entreprise minière est poursuivie pour négligence criminelle ayant causé la mort pour le décès de trois travailleurs à la mine Bachelor, de Desmaraiville, en octobre 2009. Ce matin, l'avocat de Métanor, Michel Massicotte, a déposé une requête en abus de procédures.

Avec les informations d'Émélie Rivard-Boudreau

Abus de procédures?

L'avocat représentant Métanor, Michel Massicotte, considère que la tenue d'un procès est un abus et que les procédures devraient s'arrêter. Selon lui, l'entreprise a déjà payé pour les négligences qu'on lui a reprochées, notamment par le blâme de la Commission de la santé et de sécurité au travail (CSST) à la suite de son enquête en 2010, et par le dédommagement monétaire versé aux familles éprouvées, lors d'une entente hors cour en 2013, dont le montant est confidentiel.

Toujours selon Me Massicotte, la culpabilité de Métanor ne serait dommageable pas seulement pour l'entreprise, mais toute la communauté, puisque l'amende qu'elle devrait payer pourrait l'entraîner directement vers la faillite et mener à la rue plus de 200 travailleurs.

Manque de transparence?

L'avocat de Métanor reproche également à la Couronne de ne pas avoir été transparente lorsqu'il lui a fait la demande avant la tenue du procès de mettre fin aux procédures. Alors l'interlocuteur du ministère, Me Marc-André Roy, avait mentionné être ouvert à l'idée, il a ensuite refusé la demande de Me Massicotte. C'est la consultation de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du milieu minier qui l'a amené à prendre cette décision. Selon l'avocat de Métanor, cette consultation est choquante, parce qu'elle a été faite auprès de ses adversaires.

De son côté, Me Justin Tremblay, représentant la Couronne aujourd'hui, s'est défendu en disant que cette démarche est autorisée par la loi et que le tribunal ne devrait pas arrêter les procédures.

Le juge est maintenant en délibération et rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Retour sur les faits

Le 30 octobre 2009, les mineurs Domenico Bollini, Bruno Goulet et Marc Guay sont morts noyés après que la cage dans laquelle ils se trouvaient pour descendre au 12e niveau de la mine souterraine eut été immergée près du fond du puits. L'accident s'est produit au 11e niveau.

Après avoir mené son enquête, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a blâmé la compagnie Ressources Métanor. Selon le rapport d'enquête remis en octobre 2010, la minière aurait agi de façon à mettre en danger la sécurité de ses travailleurs. La CSST a attribué l'accident à une mauvaise gestion des dangers liés à la présence d'eau dans la mine.

En 2012, les familles des trois mineurs morts dans la mine ont intenté des poursuites judiciaires contre Métanor. Une entente hors cours avec les familles a été annoncée en juillet 2013.

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