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Accident mortel avec une niveleuse : Charles Grégoire est acquitté

Charles Grégoire a été acquitté lundi, au Palais de justice d'Amos, des deux accusations de conduite dangereuse ayant causé la mort qui pesaient contre lui.

Un texte de Thomas Deshaies

Il avait été impliqué dans un accident mortel, le 11 juin 2014, alors qu'il opérait une niveleuse pour la municipalité de St-Félix-De-Dalquier.

Charles Grégoire conduisait en sens inverse sur un rang lorsqu'une voiture est entrée en collision avec lui, au sommet d'un dénivelé.

La Cour a déterminé que la conduite d'un véhicule lourd en sens inverse est dangereuse et n'a que pour seul intérêt d'économiser du temps.

Or, ce n'est pas suffisant pour considérer Charles Grégoire comme étant criminellement responsable, a expliqué la juge Lucille Chabot.

Une norme fortement critiquée par la juge

En effet, la juge retient que plusieurs témoins ont démontré qu'il s'agissait d'une pratique courante et que l'accusé n'avait fait qu'obtempérer aux directives.

Âgé de 21 ans au moment des faits, il avait peu d'expérience et s'était alors plié à la norme.

L'avocate de la défense, Me Nathalie Pelletier, se réjouit du verdict. « Le Code criminel n'est pas fait pour juger de façon large, mais pour juger un individu, a-t-elle affirmé. À partir du moment où le conducteur de la niveleuse était interchangeable, comment peut-on reconnaître monsieur moralement ou légalement blâmable de l'accident? La juge a bien fait la distinction et a dit que c'est la norme qui est dangereuse. »

Si Charles Grégoire avait été reconnu coupable, il aurait été exposé à une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison, en fonction de l'article 249 du Code criminel.

Un soulagement

Charles Grégoire avait du mal à retenir ses émotions lors de la lecture du verdict, tout comme Me Pelletier. « Mon client connaissait les deux jeunes hommes qui sont décédés, ce sont des gens de St-Félix, qui se connaissaient depuis l'enfance, a-t-elle affirmé. Ça n'enlèvera pas le traumatisme psychologique qu'il a vécu. Ça enlève une pesanteur, permet de regarder en avant. Mon client a eu besoin d'aide et a toujours besoin d'aide pour être capable de passer à travers cet événement. »

Le procureur de la Couronne, Vincent Huet, s'est quant à lui dit déçu par la décision de la juge. « La poursuite, évidemment, est déçue. Ce n'était pas le résultat escompté. On va prendre le temps de relire la décision qui va nous être acheminée sous peu pour évaluer toutes nos options », a déclaré Me Huet.

La municipalité a interdit à ses opérateurs de niveleuse de conduire en sens inverse en 2015.

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