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Action collective contre Canadian Malartic : le juge prend la demande en délibéré

Les audiences sur la demande d'autorisation d'action collective contre la mine Canadian Malartic se poursuivaient aujourd'hui devant la Cour supérieure pour une deuxième et dernière journée. Au terme des représentations des deux parties, à mi-journée, le juge a pris la demande d'autorisation en délibéré.

Dans ses représentations, Me Louis P. Bélanger a tenté de démontrer que l'action collective intentée contre sa cliente Canadian Malartic est irrecevable en vertu du Code des procédures civiles du Québec.

Il soulève notamment des questions quant à la composition du groupe qui pourrait être admissible à cette action collective puisque plusieurs citoyens ont accepté les conditions de dédommagement proposées par Canadian Malartic et ont signé la quittance dans laquelle ils s'engagent à ne pas réclamer d'autres indemnités.

Après la réplique de Me Philippe Trudel, qui représente le requérant Louis Trottier, le juge Robert Dufresne a pris la cause en délibéré.

Près d'une trentaine de personnes ont suivi les audiences depuis hier. Parmi eux, se trouve une majorité de citoyens de la zone sud, au cœur du débat.

Le juge Dufresne devra non seulement décider s'il autorise l'action collective contre Canadian Malartic, c'est-à-dire la tenue d'un procès, mais le cas échéant, il devra aussi préciser la composition du groupe admissible.

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