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Action collective pour le matériel scolaire : les commissions scolaires adoptent une résolution

La Commission scolaire de Rouyn-Noranda a adopté une résolution pour rembourser certains frais scolaires, déboursés par les parents d'éleves pour la période de 2009 à 2016.

Avec les informations de Piel Côté

Cette résolution, adoptée en huis clos, fait suite à l'action collective déposée par une mère du Saguenay-Lac-St-Jean, Daisye Marcil, en 2013.

Mme Marcil poursuivait les commissions scolaires du Québec pour avoir facturé illégalement des frais aux parents pour du matériel scolaire.

La CSRN a donc approuvé l'entente, qui devra toutefois demeurer confidentielle « tant que la transaction n'a pas été approuvée par le Tribunal », peut-on lire sur la résolution.

150 $ par élève

Selon les informations obtenues par Radio-Canada la semaine dernière, il pourrait s'agir d'un montant de 150 $ par élève.

Les Commissions scolaires Harricana, du Lac-Témiscamingue et du Lac-Abitibi ont tenu des assemblées extraordinaires, lundi, afin d'adopter une résolution semblable.

La Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois a également adopté cette résolution lors de sa séance ordinaire du 15 mai.

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