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Affaire Girouard : les audiences publiques du Conseil canadien de la magistrature suspendues

Nouveaux rebondissements dans l'affaire du juge Girouard : les audiences publiques du Conseil canadien de la magistrature, qui ont commencé cette semaine, ont été suspendues. Les avocats du juge Girouard contestent pour leur part la validité constitutionnelle des procédures en cours.

Le Conseil canadien de la magistrature tente notamment de prendre en compte de nouvelles allégations à l'effet que le juge Michel Girouard se serait procuré et aurait consommé de la cocaïne alors qu'il était avocat. Les audiences du Conseil canadien de la magistrature prévues toute la semaine à Québec auront été de courte durée.

Le comité a siégé mardi pour examiner les motions préliminaires des deux parties. La demande des avocats de Michel Girouard de récuser les juges Ernest Drapeau et Glenn Joyal, puisqu'ils avaient siégé sur le premier comité chargé d'étudier les agissements du juge Girouard, a été rejetée.

Par la suite, les avocats du juge Girouard ont déposé un avis de questions constitutionnelles qui remet en cause la validité des nouvelles procédures adoptées en 2015.

L'application des nouvelles procédures permettraient au Conseil canadien de la magistrature de prendre en compte une lettre de dénonciation reçue en juillet dernier, dans laquelle la femme d'un des anciens collègues du juge Girouard allègue que ce dernier aurait consommé et se serait procuré de la cocaïne à compter de 1992.

Ces affirmations, si elles étaient avérées, impliqueraient que le juge Girouard aurait rendu un faux témoignage dans le cadre de la précédente enquête le concernant.

Le Conseil canadien de la magistrature doit décider si le juge Girouard est toujours apte à remplir ses fonctions de juge. Les audiences doivent reprendre le 20 février.

Son avocat, Me Gérald Tremblay, n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue.

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