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Agrandissement à Canadian Malartic : la contestation du décret reportée en 2018

La contestation devant la Cour supérieure du Québec du décret du ministère de l'Environnement qui autorise l'agrandissement de la mine Canadian Malartic ne sera entendue qu'en septembre 2018. Le manque de juge en fonction en Abitibi-Témiscamingue forcerait cet échéancier tardif.

Avec les informations d'Émélie Rivard-BoudreauC'est ce qui a été décidé mercredi au palais de justice de Val-d'Or.

Selon Me Anne-Julie Asselin, l'avocate qui représente les citoyens de Malartic, dont les demandeurs Dave Lemire et Louis Trottier, plusieurs étapes du dossier avanceront néanmoins avant cette prochaine audience.

« Il pourrait y avoir des interrogatoires, des dépôts de pièces et ce serait possible qu'il y ait d'autres auditions entre temps. On a demandé une gestion particulière, donc qu'un juge soit nommé pour entendre toute la gestion du dossier de A à Z. Ce n'est généralement pas le même juge qui entend toutes les questions de gestion, mais là, on demande, comme c'est un dossier complexe, que ce soit toujours le même, pour qu'il puisse suivre de fois en fois et ça ne sera pas le juge Robert Dufresne parce que les ressources judiciaires sont assez limitées, en particulier dans le district d'Abitibi », explique-t-elle.

Autres procédures en jeu

Par ailleurs, la demande d'injonction permanente, qui demande à la Cour supérieure du Québec que la minière respecte en tout temps les lois et les normes environnementales et les conditions de son permis, a quant à elle été mise en suspens, puisque la contestation du décret gouvernement pourrait changer l'issue de cette requête.

Pour ce qui est de l'action collective, la prochaine audience aura lieu le 27 octobre au palais de justice de Val-d'Or.

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