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Arrêt du versement des compensations par Canadian Malartic : le climat se détériore à Malartic

L'arrêt du versement des compensations financières aux résidents dans la zone sud de Malartic depuis janvier, cause certaines tensions sociales dans la communauté. Quelle est la cause de cette situation?

Un texte de Thomas DeshaiesLa décision d'arrêter le versement des compensations a été prise à la suite d'un appel par les avocats du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic d'un jugement qui autorisait la minière à transiger individuellement avec les habitants du secteur, malgré l'action collective.Alors que certains désignent le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic comme étant responsable de l'arrêt des versements en raison de cet appel, un spécialiste des actions collectives estime que le délai d'exclusion, qui est la période de temps alloué pour que les membres se retirent de l'action collective, serait en cause.

Selon le professeur de droit à l'Université de Montréal et spécialiste des actions collectives, Pierre-Claude Lafond, les membres de l'action collective qui souhaitaient continuer d'adhérer au guide de cohabitation de la minière n'avaient qu'à s'exclure de l'action collective.Or, la période d'exclusion n'a toujours pas été déterminée par le juge, empêchant tout retrait des citoyens de la zone sud de Malartic, ce qui est inhabituel selon M. Lafond.Le professeur considère d'ailleurs tout aussi inusité que le juge Robert Dufresne ait autorisé les membres de l'action collective à recevoir des compensations, tout en demeurant membre de l'action collective.Pourquoi un tel délai ?Les avocats du Comité citoyens et les représentants de Canadian Malartic s'accusent mutuellement d'être responsables de ce retard dans la détermination d'un délai d'exclusion par le juge.Cette situation est due à un débat créé par la minière sur la communication avec les membres avant la fin de la période d'exclusion, empêchant le juge de procéder, soutiennent les avocats du comité citoyens.La minière n'a pas voulu nous accorder d'entrevue. Par courriel, son représentant soutient plutôt que ce délai est dû au fait que le comité citoyens conteste le droit des habitants du quartier de s'exclure partiellement de l'action collective. « Le délai d'exclusion n'est toujours pas fixé par le tribunal, puisque l'avis aux membres, ainsi que le délai d'exclusion de l'action collective, ont également fait l'objet d'un débat, notamment parce que les représentants du plaignant contestent le droit des membres de s'exclure partiellement de l'action collective », mentionne son représentant par courriel.Tensions socialesLe porte-parole du Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, Guy Morissette, déplore le regain des tensions sociales depuis l'arrêt du versement des compensations aux citoyens de la zone sud de Malartic.

L'avocate de chez Trudel & Johnston qui représente les membres de l'action collective, Anne-Julie Asselin, maintient que cette situation aurait pu être évitée dès le début du processus. « Ce qu'ils auraient pu faire depuis le début, c'est d'offrir des compensations sans faire signer de quittance aux gens, ou simplement une quittance partielle, pour le montant qui a été donné, de façon à ce que, si dans l'action collective, on obtenait des montants supérieurs à ce qui a été offert, les citoyens puissent obtenir seulement la différence par l'action collective. Exactement ce qu'a fait Loblaws dans l'affaire du cartel du pain, qui est toute récente », affirme-t-elle.Le Comité citoyens a annoncé son intention d'amorcer une action collective, avant la publication du Guide de cohabitation. « C'est une stratégie. La stratégie c'est de mettre les gens devant un ultimatum, devant un choix, qui est déchirant pour plusieurs familles de Malartic », soutient Me Asselin.La minière rétorque par courriel que la compensation financière ne peut être comparée à un cadeau. Rappelons que Loblaws offre des cartes cadeaux de 25 $ à ses clients.

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