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Arrêt Jordan : 26 dossiers pour facultés affaiblies annulés au palais de justice Val-d’Or

La juge Denise Descoteaux de la Cour du Québec ordonne l'arrêt des procédures dans 26 dossiers pour facultés affaiblies en Abitibi-Témiscamingue. L'avocat de ces clients a invoqué l'arrêt Jordan pour mettre fin aux procédures. Il a obtenu gain de cause mercredi matin au palais de justice de Val-d'Or.

Avec les informations de Jean-Marc Belzile

Gino Fontaine et Maxime Thibodeau ont tous les deux vu les accusations de facultés affaiblies qui pesaient contre eux être abandonnées. Pour Maxime, c'est 6 ans après le dépôt des accusations. « Toutes tes décisions changent pendant ce temps-là, aujourd'hui ça fait du bien », dit-il.

Selon la Charte des droits et libertés, tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Ce délai a été fixé à 18 mois l'an dernier par l'arrêt Jordan.

Me Pascal Jolicoeur, avocat de la défense, affirme que « les gens qui supportent tant émotionnellement que financièrement une aventure comme celle-là, soit d'avoir des dossiers judiciarisés pendant 5 ou 6 ans, ce sont des gens soulagés aujourd'hui. »

Selon la juge Denise Descôteaux, les délais ont été engendrés principalement par le refus du Directeur des poursuites criminelles et pénales de divulguer certains documents.

« Nous avions la prétention qu'on ne devait pas divulguer ces informations qui étaient le registre des entretiens des appareils. Selon nous, ces documents n'étaient pas pertinents, donc c'était une des questions qui devait être tranchée par le tribunal. Puis, à travers le Québec, il y a eu plusieurs jugements qui ont été rendus et même les juges ne s'entendaient pas », explique la procureure du Directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP), Véronique Picard.

La juge Descôteaux a aussi rejeté l'argument du DPCP voulant qu'il s'agisse d'un dossier complexe. Selon elle, rien ne justifiait un tel délai avant d'obtenir un procès.

Par ailleurs, la bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue ne croit pas que l'arrêt Jordan puisse être invoqué souvent pour mettre fin à des procédures en Abitibi-Témiscamingue. Me Nathalie Pelletier estime que les délais sont respectés dans la grande majorité des cas dans la région. Les délais sont parfois plus longs en ce qui concerne les causes du Nord-du-Québec.

« Une infraction qui est sommaire peut facilement être traitée par procès en dedans de 18 mois en Abitibi-Témiscamingue, sur tout le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, indique Mme Pelletier. Pour un acte criminel, la même chose. C'est exceptionnel, vraiment, qu'on dépasse ce délai-là. Vous vous faites arrêter aujourd'hui, vous allez comparaître d'ici 30 à 70 jours, et vous allez facilement avoir votre procès dans l'année judiciaire. »

Selon la bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue, une dizaine de dossiers à Amos et La Sarre ont aussi été abandonnés en raison de l'arrêt Jordan depuis l'an passé.

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