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Canadian Malartic : l'appel d'une décision du juge sera entendu par la Cour d'appel

La Cour d'appel a autorisé ce matin la demande d'appeler d'un jugement interlocutoire du juge Robert Dufresne en ce qui concerne l'action collective contre Canadian Malartic.

Avec les informations de Thomas Deshaies

Rappelons que le cabinet d'avocats Chez Trudel & Johnston L'Espérance, qui représente les membres de l'action collective contre la minière Canadian Malartic, avait déposé sa demande le 8 décembre 2017.

Le juge de la Cour supérieure, Robert Dufresne, avait rendu un jugement en novembre dernier où il autorisait la minière à continuer de proposer des offres monétaires aux citoyens de Malartic, y compris les membres de l'action collective, malgré l'action collective.

L'avocate qui représente les demandeurs, Anne-Julie Asselin, estime que ce jugement porte atteinte à l'institution du recours collectif.

Suspension du guide de cohabitation

Rappelons que la mine Canadian Malartic a décidé de suspendre le programme de compensation aux résidents de la zone sud de Malartic, en raison de cet appel.

« Nous ne pourrons donc pas transiger individuellement avec des résident du quartier sud, tant que la question du droit de transiger individuellement avec un membre d'une action collective sera à l'étude devant la Cour d'appel ou, éventuellement, la Cour suprême du Canada », mentionne la minière dans une lettre envoyée aux citoyens, avant la période des fêtes.

La minière n’a pas répondu favorablement à notre demande d’entrevue.

Par courriel, ses représentants ont toutefois précisé que Canadian Malartic était déterminé à défendre devant les tribunaux son engagement à offrir les avantages du Guide de cohabitation aux résidents du quartier sud.

L'appel sera entendu devant trois juges, le 8 juin 2018.

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