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Canadian Malartic : la demande d'action collective et l'injonction cheminent auprès des instances judiciaires

La rencontre tenue hier entre le Comité de la zone sud de la voie ferrée de Malartic et les citoyens du quartier a été l'occasion de faire le point sur les démarches juridiques en cours.

Avec les informations d'Émilie Parent-Bouchard

Les demandes cheminent

Le 1er août, une demande d'action collective a été déposée. Un montant de 20 millions de dollars est demandé au nom des citoyens de la zone sud de la voie ferrée à titre de dommages exemplaires pour atteinte à leurs droits à la jouissance de leurs biens et à un environnement de qualité, entre autres.

Par ailleurs, la demande d'injonction interlocutoire déposée en Cour supérieure pour obliger la mine Canadian Malartic à respecter son certificat d'autorisation a été transférée à Val-d'Or.

Cette demande avait été déposée le 15 août dernier dans le district judiciaire de Montréal, mais la juge en chef adjointe, Eva Petras, a estimé que les citoyens devaient pouvoir avoir accès aux auditions.

Une rencontre prévue avec le juge

L'avocat qui représente les citoyens dans ces deux dossiers, Me Philippe Trudel, explique que c'est le juge de la Cour supérieure Robert Dufresne qui entendra les deux parties.

Il précise qu'une rencontre est prévue avec lui le 23 septembre prochain au Palais de justice de Val-d'Or. « C'est une première rencontre dans les deux recours, qu'on appelle de gestion. Le juge va fixer des échéanciers tant dans le recours collectif que dans l'injonction et la minière va annoncer également ses moyens de contestation de façon plus détaillée. Alors, évidemment, de notre côté on a une requête préliminaire qu'on va demander au juge d'entendre le plus rapidement possible qui est d'encadrer les communications de la minière et du comité de suivi avec les citoyens parce qu'à notre avis, il y a des choses qui ne collent pas à la réalité qui sont dites présentement », explique Me Trudel.

Canadian Malartic veut régler les dossiers hors cours

Par courriel, la mine Canadian Malartic dit vouloir régler les dossiers de compensations sans qu'ils ne soient judiciarisés. Elle mentionne aussi avoir entamé des discussions avec les autorités gouvernementales pour que les personnes qui reçoivent des prestations d'aide sociale ne voient pas le montant de ces prestations revu à la baisse en raison des compensations qu'elles recevraient de la mine.

Elle note finalement que plus d'un ménage sur cinq, soit 22 % des ménages du quartier sud, se sont déjà inscrits au Programme de compensation, une proportion qui s'élève à plus d'un ménage sur quatre, soit 27 % au nord de la voie ferrée.

Plusieurs autres points ont aussi été soulevés lors de la rencontre de lundi soir, notamment à propos du rôle joué par le maire Ferron dans le dossier. Une analyse du « Guide de cohabitation » proposé par Canadian Malartic, dans lequel est décrit le Programme de compensation, a aussi été proposée aux citoyens.

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