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Chasse et pêche illégale : il se revendique Métis

Un homme qui possède un chalet près de la Zec Dumoine au Témiscamingue conteste les 48 constats d'infractions qu'il a reçus en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et de la Loi sur les forêts parce qu'il affirme être Métis.

Un texte de Guillaume Rivest

Michel Tremblay a reçu 48 constats d'infractions, entre autres pour avoir chassé l'orignal en dehors des périodes permises, avoir chassé, pêché et piégé sans permis ou encore avoir modifié des habitats fauniques.Les faits reprochés se sont déroulés sur une période allant de 2009 à aujourd'hui au lac Bett, à l'ouest de la Zec Dumoine au Témiscamingue.Dans ce dossier, la défense estime que les droits constitutionnels de Michel Tremblay ne sont pas respectés.

Les avocats stipulent que Michel Tremblay appartient à une communauté métisse dont le territoire ancestral inclut le lac Bett.

Par le fait même, les droits ancestraux garantis par la constitution canadienne permettraient à Michel Tremblay d'agir comme il l'a fait.

Une communauté métisse au TémiscamingueLe procès, qui devrait s'étaler sur six semaines, tournera essentiellement autour de l'arrêt Powley, procès où la Cour suprême a défini les critères juridiques qu'un individu doit remplir afin d'être considéré légalement comme étant Métis.La défense devra prouver que Michel Tremblay s'identifie lui-même comme étant Métis, qu'il est présentement membre d'une communauté métisse et que cette communauté existe depuis longtemps au Témiscamingue.Les procureurs de la Couronne jugent, quant à eux, qu'il n'existe pas de communauté métisse sur ce territoire.Ils estiment qu’il n'y a aucune trace prouvant la présence d'une communauté métisse historique, identifiable et distincte au Témiscamingue.Inquiétude de la nation Kebaowek

Le chef de la nation de Kebaowek, Lance Haymond, était présent pour lors de la première journée d'audience.Il estime que Michel Tremblay est présentement installé sur le territoire ancestral de la nation de Kebaowek et que, si une communauté métisse était reconnue à cet endroit, cela pourrait ouvrir la porte à de nombreux conflits territoriaux.

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