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Commission Viens : l'observatrice indépendante plaide pour un système d'enquête propre aux cas d'allégations sur des policiers

L'Observatrice civile indépendante de l'enquête portant sur les allégations formulées par des Autochtones à l'égard des policiers, Fannie Lafontaine, a témoigné ce matin à la Commission Viens.

Un texte de Thomas Deshaies

Fannie Lafontaine a notamment plaidé, lors de son témoignage, pour que le gouvernement établisse un système d'enquête spécifique et durable, spécifiquement pour ce type d'allégations. Elle a insisté sur l'importance de consulter les Autochtones afin de mettre sur pied ce mécanisme d'enquête.

Rappelons que depuis les événements de Val-d'Or, le mandat d'enquêter sur les allégations d'abus qui auraient été commis par des policiers sur des membres des communautés autochtones a été confié au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Des dénonciations proviennent de plusieurs régions du Québec et les enquêtes se poursuivent toujours.

La tâche pourrait toutefois être confiée à une autre institution, a-t-elle expliqué lors de son témoignage. « Clairement, le SPVM n'est pas mandaté jusqu'à la fin des temps pour enquêter à l'échelle du Québec. Il faudra que le gouvernement trouve un plan de transition », a-t-elle déclaré.

Il se pourrait que la tâche soit confiée au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) ou à une autre institution créée pour l'occasion, a-t-elle expliqué.

Ce mécanisme devra avoir été réfléchi de concert avec les leaders autochtones, incluant ceux de la société civile, a-t-elle martelé. « Il y a plusieurs avenues possibles, mais j'ai tout à fait confiance que personne n'a intérêt, ni les Autochtones, ni les policiers, ni le gouvernement, à perdre les leçons qu'on a apprises depuis deux ans et demi de travail d'enquête en milieu autochtone », a-t-elle précisé.

Il ne faut pas que la démarche d'enquête effectuée par le SPVM reste sans suite, insiste Mme Lafontaine. Une telle démarche, mobilisant d'importantes ressources et prenant en considération les particularités culturelles, serait d'ailleurs sans précédent, selon l'observatrice indépendante. « J'ai l'impression que ce qu'on a fait là, que ce que le SPVM a fait là, va servir d'exemple pour bâtir un système d'enquête qui soit parmi les meilleurs au monde », a-t-elle affirmé.

Les limites du système de justice

Fannie Lafontaine a aussi présenté en détails son rapport, où elle avait conclu à une enquête « impartiale » de la part du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les allégations des Autochtones dans la région de Val-d'Or. Elle déposera éventuellement un second rapport concernant la deuxième phase d'enquête menée par le SPVM sur les allégations reçues depuis avril 2016.

Elle a toutefois rappelé que ce n'est pas parce qu'aucune accusation n'a été portée lors de la première phase par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) que les événements n'ont jamais eu lieu.

Selon elle, la population comprend d'ailleurs mal les limites du système judiciaire. « Je suis persuadée que le manque de connaissance des droits et du système judiciaire contribue à une perception erronée, souvent, de ce que ce que le système pénal peut faire », a-t-elle mentionné.

« On peut faire des améliorions à la justice pénale, mais elle ne rend pas la justice, souvent, que plusieurs personnes attendent. »

Optimisme

L'observatrice indépendante s'est dite optimiste face à l'avenir et estime que les travaux de la commission d'enquête permettent d'avoir une vision d'ensemble afin d'éviter le travail en silos. « Si on arrive à avoir une vision plus collective, que les acteurs arrivent à se parler, on pourra peut-être faire des changements qui vont aller au-delà de petits pansements ponctuels pour solutionner la dernière crise de l'heure », a-t-elle conclu.

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