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Commission Viens : « Le système judiciaire est un échec »

L'ancien procureur de la Couronne, Pierre Rousseau, estime que le système judiciaire canadien est un échec pour les peuples autochtones. C'est ce qu'il a déclaré lors de son témoignage devant la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Un texte de Thomas Deshaies

« C’est au cours de ma carrière que j’ai constaté comment le système judiciaire est un échec par rapport aux peuples autochtones », a-t-il déclaré, en marge de son témoignage devant la commission.

Son travail de procureur l'a mené dans de multiples communautés du Nord, notamment lorsqu’il était coordonnateur fédéral pour la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones.

Il affirme avoir constaté les torts causés par le système de justice; un système, selon lui, mal adapté aux réalités autochtones.

Des constats qui invitent à la réflexion

Il a expliqué que chez les Inuits, notamment, les peines d’emprisonnement n’ont aucun sens. Elles ne parviennent pas véritablement à réparer les torts causés aux victimes. « Nous, on pense que c’est une bonne chose qu’il aille en prison parce que quand il va revenir, il va être meilleur. [Pour les Inuits], pas du tout, du tout. Aucun effet dissuasif, ni quoi que ce soit. Il est parti, puis il revient », a-t-il fait valoir.

Le processus de règlement de conflit traditionnel favorise plutôt l’entente à l’amiable et la réparation directe, a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, les victimes se retrouveraient souvent ostracisées dans les communautés en raison du fonctionnement du système de justice canadien, qui ne cadrerait pas avec les cultures autochtones. Lorsqu’une personne accusée n’est finalement pas reconnue coupable, parfois par manque de preuve, la communauté en conclut que la victime a menti. Or, un juge ne peut condamner quelqu’un si un doute persiste.

Les témoins hésitent fortement à prendre la parole et la langue est une barrière importante. Il a d’ailleurs expliqué qu’il avait constaté que certains témoins autochtones, qui maitrisaient mal l’anglais ou le français, répondaient tout de même aux questions dans la langue du colonisateur, même s’ils ne les comprenaient pas, pour préserver leur dignité face à la communauté.

Abolition des enquêtes préliminaires

L’avocat retraité a aussi appelé à l’abolition des enquêtes préliminaires. Selon lui, il s’agit d’une démarche trop difficile pour les victimes qui devront témoigner une deuxième fois lors du procès.

Les longs délais entre ces deux étapes sème le découragement chez bon nombre de victimes, a-t-il mentionné, et peuvent dans certains cas, mener au suicide.

Pierre Rousseau estime qu'il est inutile pour le système de justice canadien d'offrir des accommodements aux autochtones, mais qu'il faut plutôt créer un système de justice distinct, pour les Autochtones.

Il présente la pluralité juridique comme étant impérative pour établir un lien de confiance entre les Premiers Peuples et les allochtones.

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