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Corruption et collusion : Val-d'Or encadre l'octroi des contrats

La Ville de Val-d'Or s'est dotée en mars d'une nouvelle Politique de gestion contractuelle afin d'empêcher la collusion et la corruption.

Un texte de Thomas Deshaies

Puisque le montant maximal des contrats pouvant être octroyés par les municipalités sans avoir à passer par le processus d’appels d’offres publics a augmenté, il s’agit désormais d’une obligation gouvernementale que de se doter d’une telle mesure.

Le seuil est ainsi passé de 25 000 $ à 100 000 $ depuis l'adoption de la Loi 122.

Plus cohérent

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, explique que cet ajustement vient corriger une incohérence.

« C'est [de] traiter les municipalités comme des partenaires sérieux, et donc de les assujettir aux mêmes règles que l'ensemble des organismes publics. Pas moins, pas plus », explique-t-il.

Le président de la ligue d’action civique, Rodolphe Parent, remet toutefois en question les propos du ministre Coiteux.

Le règlement sur la gestion contractuelle de Val-d'Or, qui a été adopté en mars par le conseil municipal, a pour objectif de favoriser la rotation dans l'octroi des contrats de gré à gré.Une clause favorise également l'achat local. « On est prêt à accepter à une différence de 5 % pour une subvention en bas de 50 000 $ et de 3 % entre 50 000 et 100 000 $ pour favoriser un fournisseur local plutôt que de l'extérieur », souligne le maire, Pierre Corbeil.Des craintes qui persistentLa Ligue d'action civique, qui lutte contre la corruption, soutient que ce type de politique est un pas dans la bonne direction, mais doute qu'elle puisse empêcher toute possibilité de collusion.Leur président, Rodolphe Parent, craint aussi que les entreprises évitent plus facilement le processus d'appel d'offres public, régi par des règles plus contraignantes. « Ça augmente la possibilité de fractionner les contrats, affirme-t-il. C'est-à-dire, faire en sorte qu'on divise un gros contrat en plusieurs petits contrats pour que ce soit en gré à gré. »

Il croit également que les contribuables n'y sortiront pas gagnants. « D'un point de vue de gestion, c'est une mauvaise idée parce que ça augmente le prix des contrats, s'exclame M. Parent. Aux États-Unis, [il y a] des études qui montrent que quand c'est en gré à gré, c'est plus cher que quand c'est en appel d'offres », explique le ministre.Le maire Pierre Corbeil estime quant à lui que le seuil de 25 000 $ était dérisoire. « Faut dire une chose, un contrat de 25 000 $ aujourd'hui, ce n'est pas grand-chose. On n'achète même pas un char. Si on est obligé de déranger tout l'appareil municipal pour cela… », rétorque-t-il.CompétitionRodolphe Parent aurait plutôt souhaité que le contrat de gré à gré soit une exception, et non la règle. « On aurait pu permettre une plus grande flexibilité pour certains types de contrats très spécifiques qui doivent être très rapides, mais là le problème, c'est qu'on a fait en sorte que c'est une norme », mentionne-t-il.La professeure associée à l'École des Sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette, estime quant à elle que « les inquiétudes sont largement atténuées » par l'adoption de politiques de gestion contractuelle. « Ils [les élus] devront rendre compte annuellement des contrats qui ont été attribués », mentionne-t-elle également.

Elle estime toutefois que le véritable enjeu est le manque de concurrence dans plusieurs secteurs, à la suite à de nombreuses consolidations, ce qui pourrait gonfler les prix. « Y-a-t-il suffisamment d'entreprises qui soumissionnent sur invitation pour assurer qu'il y ait vraiment une concurrence? », conclut-elle.

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