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Délais judiciaires : près de 30 demandes d'arrêt des procédures en Abitibi-Témiscamingue

Des arrêts judiciaires ont été décrétés dans 22 dossiers au Québec à cause d'un délai déraisonnable, tel que statué par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan, l'été dernier. D'après des chiffres obtenus par Radio-Canada auprès du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), 15 demandes d'arrêt des procédures ont été rejetées durant la même période.

Plus de 350 demandes de ce genre ont été déposées au Québec en cinq mois, dont 23 dans le district judiciaire d'Abitibi et 5 dans celui de Rouyn-Noranda.

Le bâtonnier de l'Abitibi-Témiscamingue, Me Marc Lemay, précise que ces données incluent les dossiers déposés dans le Nord-du-Québec. À sa connaissance, ils ne concernent pas des infractions majeures.

« Je suis loin de crier à la catastrophe. Oui il y a plusieurs requêtes, les tribunaux ont à se pencher sur ces requêtes-là. Mais ces dossiers-là n'impliquent pas des causes de très grande gravité, par exemple tentative de meurtre, agression sexuelle ou négligence criminelle. Je pense que c'est plus (des causes de) vol, vol par effraction, des dossiers qui se sont étirés au cours des années. »Ces dossiers peuvent aussi concerner des infractions au Code de la route distribuées par la Sûreté du Québec distribuées en dehors des territoires de desserte municipaux.

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