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Délit d'initié : amende de 30 000 $ pour un homme d'affaires de Rouyn-Noranda

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) condamne un homme d'affaires de Rouyn-Noranda à une amende administrative de 30 000 $.

Avec les informations d'Émilie Parent-Bouchard

En 2013, alors qu'Exploration Lounor était dans une situation financière précaire, son président Gilles Fiest s'est départi de 280 000 $ des ses actions alors qu'il était un initié et détenait de l'information privilégiée sur la minière junior qui était basée à Rouyn-Noranda.

L'Autorité des marchés financiers reprochait ainsi à Gilles Fiset d'avoir enfreint l'article 187 de la Loi sur les valeurs mobilières qui stipule « qu'un émetteur assujetti qui dispose d'une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur ne peut réaliser aucune opération sur ces titres ni changer un intérêt financier dans un instrument financier ».

Reconnu coupable en décembre

Dans une décision rendue en décembre dernier, le juge du Tribunal administratif des marchés financiers Jean-Pierre Cristel reconnaissait que Gilles Fiset avait enfreint la loi.

L'Autorité des marchés financiers, qui avait saisi le Tribunal de l'affaire, espère que les sanctions imposées à Gilles Fiset auront un effet dissuasif.

« Donc, on est ici devant un cas classique de délit d'initié, c'est-à-dire que M. Fiset, au moment où il était président d'Exploration Lounor inc., a eu en sa possession des informations privilégiées reliées à ses titres et il en a profité en vue d'en retirer des bénéfices. Et en plus, il a omis de déclarer à deux reprises des modifications à son emprise sur les titres de cette compagnie-là, ce qui est également condamné », affirme le directeur des relations médias de l'AMF, Sylvain Théberge.

« Véritable cancer »

Dans sa décision, le TMF parle même d'un « véritable cancer » et assure que « ces manquements ne seront pas tolérés ».

Le TMF interdit aussi à l'ancien président d'Exploration Lounor, Gilles Fiset, d'effectuer toute opération sur valeurs boursières pour une durée d'un an ou d'occuper des fonctions qui lui permettraient de le faire.

L'Autorité des marchés financiers espère que les sanctions à l'encontre de Gilles Fiset enverront un message clair à la communauté financière.

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