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L'action collective des citoyens de la zone sud de Malartic devant la Cour d'appel du Québec

La cause de l'action collective des citoyens de la zone sud de Malartic contre la mine Canadian Malartic était de retour devant la justice vendredi.

Avec les informations de Piel Côté

Les avocats de l'action collective estiment que la mine n'a pas le droit de s'adresser directement aux citoyens, sans passer par eux.

Or, de son côté, la mine voudrait faire des offres individuelles aux citoyens, sans devoir passer par les avocats.

Pour les avocats qui représentent les citoyens, ce sont les fondements de l'action collective qui sont attaqués par la décision rendue par le juge Robert Dufresne en novembre dernier.

Rappelons que dans son jugement, le magistrat autorisait la minière à continuer de proposer des offres monétaires aux citoyens de Malartic, y compris ceux qui sont membres de l'action collective.

Une situation avec laquelle l'avocat de l'action collective, Me Philippe Trudel, est en désaccord.

« S'ils avaient raison, ça voudrait dire que le recours collectif d'une certaine façon n'offre pas la protection qu'il devrait offrir aux membres du groupe », croit Me Trudel.

Aucun commentaire

La mine Canadian Malartic a préféré ne pas commenter le présent appel.

Les avocats de la minière ont toutefois plaidé que la partie adverse les brimait d'un droit, soit celui de présenter une offre à 83 % des Malarticois ceux qui ont décidé de s'exclure de l'action collective.

Mot à mot, ils ont dit devant les trois juges de la Cour d'appel que si 17 % de la population de Malartic voulait faire une action collective, elle n'avait qu'à le faire.

Ils précisent cependant que l'action collective ne devrait pas mettre de côté le droit de chaque citoyen de régler par lui-même.

La décision a été prise en délibéré par les juges.

En parallèle

Pendant ce temps, la cause de l'action collective se poursuit en parallèle et des dates de procès devraient être fixées d'ici la fin de l'année.

Depuis que les avocats de l'action collective ont fait savoir qu'ils porteraient cette cause en appel, la minière a toutefois suspendu le guide de cohabitation et ses indemnités aux citoyens de la zone sud.

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