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La cour municipale de Val-d'Or suspend les emprisonnements pour amendes impayées

La cour municipale de Val-d'Or suspend l'emprisonnement des contrevenants pour l'accumulation de leurs amendes impayées. Le président de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, Jacques Viens, avait émis cette recommandation la semaine dernière.

Avec les informations d'Émélie Rivard-Boudreau

Jacques Viens avait émis cette recommandation à la lumière du témoignage de deux chercheuses de l'Observatoire sur les profilages qui avait effectué une recherche sur l'itinérance à Val-d'Or.

Contrairement à la Ville de Montréal, ce moratoire n'est pas définitif, mais est en place pour une durée indéterminée, le temps que soit créé, à Val-d'Or ou dans la région, un organisme qui offre un modèle alternatif de justice.

« Nous, on veut laisser une chance à ces organismes-là de mettre en place ces services, de sensibiliser la clientèle qui pourrait en bénéficier à l'existence de ces services-là, et d'éviter, pendant cette période-là, que des gens soient aux prises avec des demandes d'imposition de peines d'emprisonnement, alors qu'ils auraient pu, s'ils avaient connu l'existence de ces services-là, de s'en prévaloir et d'éviter cette peine d'emprisonnement pour non-paiement d'amendes », explique le procureur aux poursuites municipales à la Ville de Val-d'Or, Sylvain Labranche.

Parmi les organismes, on retrouve le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, qui veut créer un Programme d'accompagnement judiciaire et d'intervention communautaire (PAJIC).

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue travaille lui aussi sur un projet, soit un Programme d'accompagnement justice pour la clientèle vulnérable de l'Abitibi-Témiscamingue.

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