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La période visée par l'action collective des citoyens de Malartic réduite d'un an

Le juge Robert Dufresne ampute de près d'une année la période couverte par l'action collective contre Canadian Malartic.

Avec les informations de Thomas Deshaies

Dans son jugement, mardi, le juge Dufresne répondait ainsi à une demande de la minière, qui ne veut pas être tenue responsable des impacts des activités de la mine entre le 1er août 2013 et le 16 juin 2014.

À cette époque, c'était la compagnie Osisko qui administrait la mine.

Le juge précise dans son jugement que le Tribunal peut en tout temps modifier le groupe, c'est-à-dire la période de temps visée par l'action collective et ceux qui pourront potentiellement bénéficier des indemnités. « Ainsi, le Tribunal peut à nouveau modifier le groupe si des allégations justifient d'inclure une période de temps antérieure à la constitution de la défenderesse (Canadian Malartic) », peut-on lire dans son jugement.

L'une des avocates qui représentent les membres de l'action collective, Anne-Julie Asselin, déplore ce jugement.

L'avocate qui représente les membres de l'action collective a précisé que son cabinet ferait des démarches pour démontrer au juge qu'il est légitime que Canadian Malartic soit tenue responsable des répercussions des activités de la mine entre le 1er août 2013 et le 16 juin 2014. La composition actuelle du groupe pourrait donc être de nouveau modifiée.

La mine Canadian Malartic a refusé notre demande d'entrevue, tout en mentionnant par courriel que « Mine Canadian Malartic est déterminée à défendre devant les tribunaux son engagement à leur offrir les avantages du Guide de cohabitation ».

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