Un comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge Michel Girouard. Une dissidence a toutefois été enregistrée.

Au cours du mois de mai, des audiences ont eu lieu à Québec pour examiner la conduite du juge Michel Girouard.

Le comité composé de trois membres n'a pas pu conclure de façon absolue que le juge a pris part à la transaction d'une substance illicite. La preuve présentée était insuffisante pour tirer une conclusion à propos de la consommation ou de l'achat de cocaïne par le juge.

Deux des trois membres du comité ont conclu que le témoignage du juge contenait plusieurs contradictions. À leur avis, cela soulève de sérieuses questions à propos de la crédibilité et de l'intégrité du juge. Selon ces membres, l'apparente tentative du juge Girouard d'induire le comité en erreur en dissimulant la vérité est incompatible avec sa charge et pourrait ébranler la confiance du public.

Le directeur exécutif et avocat général principal du Conseil canadien de la magistrature, Norman Sabourin, explique que « les deux membres qui ont recommandé la destitution ou la révocation du juge en sont venus à la conclusion que le juge avait manqué de crédibilité, d'intégrité pendant le processus d'examen du comité d'enquête. Pour eux, il s'agit de quelque chose qui rend le juge incompatible avec sa charge, quelque chose qui ébranle la conscience du public et qui, donc, mérite la destitution. »

Le président du comité d'examen, le juge en chef du Manitoba, Richard Chartier, croit pour sa part que les inconsistances ne sont pas de nature à justifier la révocation de ses fonctions.

De son côté, Michel Girouard a dit prendre acte des conclusions du rapport du comité d'enquête « et plus particulièrement de la dissidence du président du Comité, l'honorable juge en chef Richard Chartier, sur l'analyse de son témoignage. » M. Girouard compte donc faire valoir ses droits auprès des « instances compétentes » puisque « le comité a rejeté l'ensemble des allégations » et étant donné « les divergences importantes exprimées dans le rapport ».

Le Conseil canadien de la magistrature va examiner le rapport du comité d'enquête et devra décider de la recommandation à faire au ministre de la Justice dans cette affaire.

Rappelons que le juge Michel Girouard, de la Cour supérieure en Abitibi, a dû se défendre de sérieuses allégations devant le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature dans une histoire de présumée transaction de drogue. Il était soupçonné d'avoir été client d'un important réseau de trafic de stupéfiants en Abitibi à l'époque où il était avocat.

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