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La Ville de Val-d'Or doit réintégrer un pompier reconnu coupable de voies de faits graves 

Le Tribunal d'arbitrage vient d'ordonner le retour au travail d'un pompier au Service de sécurité incendie de Val-d'Or reconnu coupable de voies de faits graves survenu en novembre 2012.

Un texte de Marc-Olivier Thibault

Dans sa décision du 26 janvier dernier, l'arbitre Denis Nadeau ordonne aussi à la Ville de Val-d'Or de rembourser le pompier Kristian Fortin-Chartier pour toutes les sommes monétaires perdues à la suite de sa suspension sans solde et aussi son congédiement survenu en septembre 2015, en plus des intérêts et indemnités.

Dans le jugement, Denis Nadeau rappelle que la Cour du Québec a imposé une peine d'emprisonnement de 5 mois à Kristian Fortin-Chartier pour les événements qui se sont produits le soir du 23 novembre 2012.

Ce dernier et son frère ont été impliqués dans une bagarre avec un employé du bar où ils se trouvaient.

Dans son jugement rendu en août 2015, la Cour a conclu « qu'il y a eu violence excessive et acharnement sur une personne incapable de se défendre » à propos de Kristian Fortin-Chartier.

La Ville de Val-d'Or avait justifié le renvoi du pompier sur la base du verdict puisque les accusations, dont il a été reconnu coupable, sont incompatibles avec la mission du Service de sécurité incendie.

Le syndicat qui représente Kristian Fortin-Chartier a déposé deux griefs afin de contester cette décision.

Or, après les représentations des deux parties dans ce dossier, l'arbitre Denis Nadeau juge que Service de sécurité incendie de la Ville de Val-d'Or a contrevenu à l'article 18.2 de la Charte des droits et libertés en congédiant Kristian Fortin-Chartier.

Selon l'article, « nul ne peut congédier, refuser d'embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu'elle a été déclarée coupable d'une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n'a aucun lien avec l'emploi ou si cette personne en a obtenu le pardon. »

Denis Nadeau ordonne donc à la Ville de Val-d'Or de réintégrer Kristian Fortin-Chartier dans ses fonctions et de le rembourser dans un délai de 30 jours.

Le maire de Val-d'Or Pierre Corbeil n'a pas voulu commenter le dossier.

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