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Le CCM recommande que le juge Michel Girouard ne soit pas démis de ses fonctions

Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge Michel Girouard ne soit pas démis de ses fonctions. C'est la recommandation que le Conseil a soumise à la ministre de la Justice dans son rapport rendu public mercredi.

Il conclut principalement que l'allégation selon laquelle le juge à la Cour Supérieure en Abitibi aurait acheté une substance illicite deux semaines avant sa nomination n'a pu être prouvée.

Dans son rapport, le Conseil explique pourquoi il n'a pas considéré la conclusion de deux des trois juges du comité d'enquête selon laquelle Michel Girouard aurait tenté d'induire le comité en erreur en dissimulant la vérité.

Le Conseil conclut que le juge n'a pas été avisé des préoccupations du comité en ce sens et qu'il ne peut dans ce cas en tenir compte.

L'avocat du cabinet McCarthy Tétrault, Gérald Tremblay, qui représentait le juge Girouard dans cette affaire, est satisfait de la décision du Conseil canadien de la magistrature.

« Je suis évidemment extrêmement satisfait, mon client aussi, dit-il. À noter que 15 juges du plus haut niveau au Canada, le Conseil de la magistrature du Canada, c'est des juges en chef, des juges en chef associés, etc. C'est unanime. C'est une recommandation unanime de fermer le dossier. Ça termine une épreuve qui est assez dure pour le juge Girouard et sa famille. »

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