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Le juge Girouard demande à la Cour fédérale d'annuler la décision du 20 février

Le juge abitibien Michel Girouard demande à la Cour fédérale d'annuler la décision du Conseil canadien de la magistrature (CCM) rendue le 20 février dernier. Celle-ci recommandait la destitution du juge, suspecté d'avoir acheté de la cocaïne d'un membre du crime organisé.

Avec les informations de Marie-Hélène Paquin

Nos collègues de CBC ont mis la main sur un document de la Cour fédérale selon lequel le juge Michel Girouard demande un contrôle judiciaire de ladite décision.

Le 20 février, après une deuxième enquête, le CCM a remis sa recommandation à la ministre de la Justice. Des 23 juges chargés d'analyser son dossier, trois étaient contre sa destitution. Ces trois membres déploraient que la plupart des juges sur cette affaire étaient unilingues anglais, alors que la preuve présentée était uniquement en français.

Les trois membres dissidents jugeaient donc que Michel Girouard n'avait pas eu droit à une audience équitable.

Le juge Girouard et son avocat Me Gérald Tremblay se basent sur cette réalité pour demander l'annulation du jugement. Ils estiment également que la ministre de la Justice n'aurait pas dû avoir le pouvoir de demander une deuxième enquête après que les allégations n'aient pu être prouvées une première fois.

Rappel des faits

Le juge Michel Girouard fait l'objet d'une enquête depuis trois ans. Après le démantèlement d'un réseau de stupéfiants à Val-d'Or, en 2010, lors de l'opération Écrevisse, des indices pointaient vers les relations entre Michel Girouard, alors avocat, et un membre de ce réseau. Ce qui ressemble à une transaction entre les deux hommes est capté sur vidéo, qui servira plus tard de preuve.

En 2015, son dossier est analysé par un premier comité d'enquête, qui rejette les allégations à l'uninanimité.

En 2016, le Conseil candien de la magistrature rejette donc les allégations. La même année, les ministres de la Justice provinciale et fédérale demandent au CCM de se pencher sur la question à nouveau.

En 2017, le deuxième comité d'enquête recommande sa destitution en se basant sur des versions contradictoires de son témoignage.

En 2018, le CCM suggère lui aussi la révocation de son droit d'exercer.

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