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Le ministre de l'Environnement veut réduire les délais d'autorisation environnementale avec le projet de loi 102

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a présenté aux membres de la Chambre de commerce de Val-d'Or son projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement. Le projet de loi prévoit, entre autres, de simplifier et réduire les délais d'autorisation environnementale. 

Avec les informations de Sandra Ataman

Le ministère de l'Environnement dit recevoir 5000 demandes d'autorisation environnamentale par année. La Loi sur la qualité de l'environnement est en vigueur depuis 44 ans et elle n'a jamais été modifiée en profondeur en ce qui concerne son régime de gestion des demandes environnementalse.

Si le projet de loi est adopté, le ministre croit pouvoir réduire les délais d'attente de deux mois. Il estime aussi une réduction de 30 % du nombre d'autorisations ministérielles. « Je crois qu'aujourd'hui c'est très important de trouver des façons de permettre à la population, aux groupes, aux municipalités, aux Premières Nations, d'avoir meilleure voix au chapitre dans les processus d'évaluation environnementale. D'avoir l'information le plus tôt possible également, avant que les processus soient trop avancés. De travailler en amont, de travailler en mode accompagnement, d'avoir des processus modernes », fait-il valoir.

Le maire de Val-d'Or, Pierre Corbeil croit que la modification de la loi serait favorable pour les municipalités. Il donne l'exemple des développements domiciliaires ou des travaux d'aqueduc qui doivent obtenir des certificats d'autorisation environnementale et qui occasionne de nombreux délais. « Quand on parle de simplifier les choses pour des situations où l'impact est faible ou modéré, ou négligeable, alors je pense qu'au niveau du monde municipal on va y trouver notre compte, affirme le maire. Comme le mentionnait le ministre, on parle de retirer à peu près 1500 des 5000 demandes qui sont formulées annuellement et dans ces 1500-là, il y en a plusieurs qui concernent des extensions de réseau, alors c'est très encourageant. »

Le directeur général de la mine Goldex d'Agnico-Eagle Marc Moffet croit que la modification de la Loi sur la qualité de l'environnement démontre chez le ministre « beaucoup d'ouverture et de sensibilité envers le monde des affaires, de l'environnement et des gens donc c'est très bien comme discours. C'est certain que la loi n'est pas nécessairement simple, mais ce dont le ministre parle aujourd'hui c'est plus de simplifier certaines composantes de la loi pour des projets plus simples. En théorie, ce sont des choses qui devraient être faites, je trouve ça prometteur. »

En juin dernier, dans un second volet du projet de loi 102, le ministre Heurtel proposait de soumettre les entreprises potentiellement polluantes à un « test climat » qui permettrait de prévoir leurs émissions de gaz à effet de serre. 

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