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Le nouveau mode de financement de la santé fait craindre le pire aux syndicats

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (CISSS-AT) se prépare à un changement majeur dans le mode de financement gouvernemental du système de santé. Rappelons que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, souhaite que le financement des hôpitaux soit accordé en fonction de la quantité de soins offerts, ce que l'on appelle le « financement par activités ».

Un texte de Thomas Deshaies

Cette vaste réforme est en préparation depuis des années et il semble que le système informatique permettant sa concrétisation sera bientôt à la disposition du CISSS-AT.

« On sait que dans un an, on aura un nouveau système d'information qui va nous permettre de calculer le coût par patient, affirme Yves Desjardins, président-directeur général du CISSS-AT. Est-ce que c'est à ce moment que le financement va arriver par épisode de services? À voir. »

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) dénonce une « dérive néolibérale ». « C'est une forme déguisée de coupure de services, déplore le répondant politique régional de l'APTS, Jacques-Michel Audet. Si on manque de services professionnels dans un endroit, puis qu'au niveau de nos amis du ministère à Québec, on voit qu'on n'est pas performant, ils vont couper le service puis l'argent ne sera pas là. »

Financement historique versus financement par activités

Les budgets étaient auparavant déterminés selon un mode de financement dit historique, « ce qui veut dire qu'on avait des sommes d'argent dédiées d'année en année. On était donc indexé en fonction du coût de la vie », explique le PDG du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, Yves Desjardins.

Le financement sera dorénavant tributaire de la quantité d'interventions. « [On va se demander] qu'est-ce que coûte cet épisode de soins-là, puis si vous en avez 20 de cet épisode, on aura 20 fois le coût que ça coûte », vulgarise-t-il.

Une bonne nouvelle, selon l'IEDM

L'analyste en politique publique à l'Institut économique de Montréal (IEDM), Patrick Déry, soutient que le système de santé deviendra plus performant.

Patrick Déry estime que le système de santé fonctionne actuellement selon une logique de contingentement. « Même si les budgets d'un hôpital augmentent d'année en année, ils sont relativement fixes, tandis que les dépenses vont varier avec le nombre de patients, souligne-t-il. Cette situation pénalise les hôpitaux qui augmentent leur volume [de patients], cela n'incite pas les gestionnaires à s'améliorer et crée toutes sortes d'effets pervers. »

Il mentionne que dans certains cas, des gestionnaires d'hôpitaux limiteraient le nombre de soins pour éviter des dépassements de coûts trop importants, alors qu'ils auraient les effectifs pour soigner davantage de patients.

Avec les changements, les hôpitaux fonctionneraient selon le même modèle économique que les cabinets de dentiste, se réjouit l'analyste. « Le financement à l'activité ça fait quoi? En gros, l'argent suit le patient. C'est la même logique que pour n'importe quelle entreprise privée », souligne-t-il.

Une mise en compétition malsaine des hôpitaux, selon l'IRIS

Le chercheur à l'Institut de recherche et d'information socio-économique (IRIS) Guillaume Hébert estime qu'il y a plusieurs effets pervers au financement par activités. « C'est une mise en compétition des hôpitaux. C'est ce qui se cache derrière cela », s'exclame-t-il.

Les professionnels de la santé pourraient être incités à renvoyer trop rapidement les patients chez eux pour augmenter le volume de patients qu'ils voient dans une journée, estime le chercheur. « Ce seront des patients qui devront peut-être revenir à l'hôpital, puisqu'ils auront eu un congé trop rapidement », explique-t-il.

Des patients pourraient recevoir un diagnostic plus grave que la réalité. C'est ce qui a été constaté dans d'autres pays, affirme Guillaume Hébert. « Si l'épisode de soin dans lequel s'engage le patient est plus grave, est plus complexe, en théorie, l'établissement va recevoir un plus grand financement. Qu'est-ce que c'est l'incitatif de tous les professionnels de la santé? C'est évidemment de juger chacun des cas qui se présentent comme étant plus grave que ce qu'il est réellement », ajoute-t-il.

Les hôpitaux pourraient être tentés de se spécialiser et d'abandonner certains services moins en demande auprès de la communauté qu'ils desservent, ce qui pourrait toucher particulièrement les régions, conclut le chercheur.

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