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Les commissions scolaires de la région devront éventuellement faire face à une action collective

Les cinq commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi que la Commission scolaire de la Baie-James devront vraisemblablement faire face à une action collective : la Cour d'appel a refusé la demande d'une soixantaine de commissions scolaires de faire annuler l'action collective entreprise par une mère de famille de Saguenay, mécontente d'avoir dû débourser pour les fournitures scolaires de ses enfants des sommes qu'elle juge illégales, en raison de la gratuité de l'école publique.

Daysie Marcil réclame 300 000 dollars au nom des parents de 900 000 élèves québécois pour le remboursement des frais payés, ainsi qu'une somme de 100 dollars par membre du groupe de l'action collective à titre de dommages punitifs.

Pour certaines commissions scolaires, les frais réclamés remontent jusqu'en 2008-2009.

Ces dernières, qui jugeaient le recours trop large et souhaitaient circonscrire le débat uniquement sur les articles achetés par l'initiatrice du recours, soient des flûtes et des livres de grammaire, ont vu leur appel rejeté par le juge de la Cour du Québec, Jean-François Émond.

« L'appel proposé ne fait pas état d'une situation exceptionnelle », tranche le juge Émond.

Il indique que le juge qui présidera l'action collective pourra, s'il donne raison aux parents, former des sous-groupes au moment de déterminer d'éventuelles compensations financières.

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