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Les entreprises doivent assumer davantage les risques environnementaux, selon un rapport

Pour éponger les coûts d'éventuels dommages environnementaux, les entreprises doivent fournir davantage de garanties financières, affirme la Commission de l'écofiscalité du Canada.

Un texte de Lise Millette

Dans un rapport rendu public mercredi, il est avancé que des lacunes dans les politiques existantes font en sorte que les entreprises, minières notamment, ne sont pas toujours tenues responsables en cas de catastrophes environnementales, ce qui entraîne un « déficit de responsabilités » et une facture refilée aux contribuables.

Pour faire en sorte que les entreprises assument intégralement le coût des dommages environnementaux qu'elles sont susceptibles de causer, la commissaire à la Commission de l'écofiscalité du Canada, France St-Hilaire, propose d'augmenter les garanties financières exigées à ces entreprises. Selon elle, ces garanties supplémentaires peuvent devenir des incitatifs à une meilleure prévention des risques.

D'une part, elles veulent minimiser leurs risques pour ne pas perdre ces garanties financières-là et si les risques environnementaux sont si élevés qu'il est impossible de mettre en place ces garanties, alors on sait que c'est un projet qui n'est probablement pas viable. Alors ça devient un critère de sélection entre les différents projets.

La directrice générale de l'Association de l'exploration minière du Québec, Véronique Fillion, accueille tièdement cette suggestion.

Peut-être que dans d'autres provinces, ce n'est pas la même situation. Ce n'est pas fait de la même façon, mais au Québec il y a des centaines de lois, règlements, directives, guides qui encadrent toutes nos activités du début à la fin. C'est assez encadré.

Ne remplacent pas un BAPE

Les garanties financières ne remplacent pas le processus d'une évaluation du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE). Pour France St-Hilaire, un BAPE est un exercice supplémentaire pour évaluer les projets déposés.

Pour le porte-parole du Regroupement Vigilance Mines en Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT), Marc Nantel, hausser les garanties financières ne vient pas régler le problème.

Le dépôt de garanties, par les minières, ça nous pose souvent des problèmes. Souvent, c'est mis en fiducie, on ne sait pas si les sommes ont été versées.

Le REVIMAT prône plutôt une augmentation des assurances des entreprises minières.

Notre solution au chapitre des accidents environnementaux, c'est obliger les minières et leurs sous-traitants à prendre des assurances beaucoup plus élevées qu'actuellement. Je crois que c'est autour de 25 millions de dollars en garanties, mais quand on parle d'accidents environnementaux dans des projets qui sont souvent gigantesques, 25 millions c'est vraiment insuffisant.

Le cas de Lac-Mégantic

Selon la Commission de l'écofiscalité du Canada, si les risques ne peuvent pas être éliminés, il est possible de mieux les gérer. Une des manières de le faire est de procéder à une évaluation réaliste et adéquate des risques environnementaux. Dans le cas de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, survenue en juillet 2013, les garanties étaient nettement inférieures aux dommages réels.

Dans le cas de Lac-Mégantic, je pense que les exigences de garanties financières étaient de 25 millions de dollars. Le gouvernement a évalué que les dommages seraient de 200 à 500 millions de dollars, alors l'exercice de comptabiliser les risques environnementaux de cette activité-là n'était pas à la hauteur et les garanties financières n'étaient pas en place, souligne France St-Hilaire.

Une meilleure gestion des risques implique de mettre en place de nouvelles réglementations et d'assurer aussi une surveillance des activités, deux éléments que la Commission de l'écofiscalité n'a pas chiffrés.

Partage social des risques

Si la commission soutient que les entreprises doivent faire leur part en présentant un éventail de pistes pour « tarifer les risques environnementaux », le rapport ouvre toutefois la porte à des responsabilités partagées lorsque les entreprises paient des redevances.

Dans plusieurs secteurs des ressources naturelles, les entreprises paient des redevances au gouvernement. Puisque la société prend part aux bénéfices de l'activité économique, on peut arguer qu'elle devrait prendre part aux risques également. Mais dans d'autres cas, le coût du partage des risques peut dépasser les bénéfices , peut-on lire dans le rapport Des risques responsables : comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes.

Pour le Regroupement vigilance mine de l'Abitibi-Témiscamingue, il devient d'autant plus important d'augmenter les redevances exigées aux entreprises, comme le précise le porte-parole Marc Nantel.

Au Québec, pour pouvoir faire de la saine gestion et une restauration des sites miniers abandonnés, actuellement on parle de 1,5 %, on aimerait 5 % pour couvrir l'avenir, insiste M. Nantel.

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