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Mort de Sandy Tarzan Michel à Lac-Simon : le DPCP ne portera pas d'accusation

Il n'y aura pas d'accusation en lien avec la mort de Sandy Tarzan Michel, abattu par des policiers à Lac-Simon en avril 2016.

Avec les informations d'Émilie Parent-Bouchard

Après l'examen du rapport d'enquête produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les agents du Service de police Lac-Simon n'ont commis aucune infraction criminelle. Cette annonce survient alors que le DPCP vient de terminer son témoignage à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

« L'intervention [des policiers de Lac-Simon] était légale », c'est ce que conclut le DPCP dans le dossier de la mort de Sandy Tarzan Michel.

Fil des événements

Le 6 avril 2016, vers 19h10, ce dernier sort de sa résidence armé d'une machette alors que les agents du Service de police Lac-Simon lui indiquent qu'ils veulent procéder à son arrestation concernant une plainte de voies de fait et de séquestration déposée quelques heures auparavant. Quatre policiers le somment alors de laisser tomber son arme en pointant leur arme de service en sa direction.

Mais il refuse d'obtempérer et arpente les rues de la communauté, suivi par un camion de police et des agents armés.

Craignant de voir Sandy Tarzan Michel entrer dans une résidence armé de sa machette, le policier au volant du camion le heurte volontairement pour tenter de le désarmer. C'est lorsqu'il ouvre la portière du véhicule qu'un policier, qui craint pour la sécurité de son confrère, fait feu à quatre reprises. Le décès de l'homme est constaté au Centre hospitalier de Val-d'Or dans les heures qui suivent.

Éléments de droit encadrant la décision du DPCP

Le DPCP juge que les conditions énumérées à l'article 25 du Code criminel, qui « accorde une protection à l'agent de la paix qui emploie la force dans le cadre de l'application de la loi » étaient réunies. Il écrit aussi qu'en vertu de l'article 48 de la Loi sur la police, « le devoir des policiers était de mettre fin à la menace représentée par le sujet armé, en tentant de le désarmer et en procédant à [son] arrestation ».

Incapable de faire la démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé, le DPCP ne peut donc pas porter d'accusation.

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