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Non-conformité Canadian Malartic: le ministère de l'Environnement considère faire respecter la Loi

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques affirme disposer de plusieurs moyens pour faire respecter la Loi sur la qualité de l'environnement. En plus des avis, il peut imposer des sanctions administratives pécuniaires et enquêter dans le but d'intenter des recours pénaux.

Avec les informations de Claude Bouchard

Hier, Radio-Canada révélait que la minière Canadian Malartic avait reçu 32 avis de non-conformité au cours de l'année 2015.

Au cours des dernières années, la mine a cumulé des sanctions administratives pour un montant de 15 000 $. 

En juin 2015, la minière a aussi été condamnée à payer 190 mille dollars d'amendes après avoir été déclaré coupable de 27 infractions à la Loi sur la qualité de l'Environnement.

Le ministère ajoute qu'en août dernier, des constats d'infraction ont aussi été remis à la minière, qui est passible d'une amende de 1800 $ à 6 millions de dollars pour ces infractions.

La porte-parole du ministère de l'Environnement, Stéphanie Lemieux, affirme, par ailleurs, que le ministère note une amélioration pour la deuxième partie de l'année 2015.

« Une chose que je souhaiterais mentionner, c'est qu'on constate, depuis le printemps, depuis le mois de juin dernier, une amélioration notable de la conformité de l'entreprise. Au niveau des poussières, par exemple, il n'y a eu aucun dépassement de constaté depuis le mois de juin, alors que c'était auparavant le cas, tous les trimestres. Au niveau des sautages, donc les vibrations, les surpressions, il y a eu un seul dépassement depuis le mois de juin, alors qu'on en comptabilisait auparavant presque tous les mois », compare-t-elle. 

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, ne commentera cependant pas ce dossier.

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