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Nouvelle enquête sur le juge Girouard : du « jamais vu », selon l'avocat du magistrat

Les juges en chef de la Cour supérieure du Québec annoncent que le juge Michel Girouard ne siégera plus jusqu'à détermination de la plainte après que les ministres de la Justice du Québec et du Canada aient demandé une nouvelle enquête du Conseil canadien de la magistrature sur la conduite du magistrat.

Avec les informations de Claude Bouchard et d'Émilie Parent-Bouchard

Michel Girouard pourra vaquer à des obligations administratives le temps des nouvelles procédures du Conseil canadien de la magistrature.

Lundi, la ministre de la Justice fédérale, Jody Wilson-Raybould et la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, ont demandé une nouvelle enquête sur la conduite du juge Girouard. Par écrit, le directeur des communications de la ministre fédérale a mentionné que « la majorité des membres du Comité d'enquête a exprimé des préoccupations graves à l'égard de la crédibilité et de l'intégrité du juge Girouard, lesquelles sont restées sans réponse ».

Changements de cap dans le dossier

En novembre, un Comité d'enquête recommandait au Conseil canadien de la magistrature de démettre le juge Girouard. Deux des trois juges du comité d'enquête avaient conclu que Michel Girouard aurait tenté d'induire le comité en erreur en dissimulant la vérité pendant le processus.

Toutefois, en avril, dans son rapport à la ministre de la Justice, le Conseil canadien de la magistrature le Conseil n'a pas recommandé sa destitution, ce qui lui avait permis d'être réintégré dans ses fonctions.

Acharnement?

Confirmant la réception d'une lettre officielle du bureau de la ministre fédérale, Jody Wilson-Raybould, l'avocat de Michel Girouard considère la démarche des ministres comme « du jamais vu ».

Me Gérald R. Tremblay a fait valoir mardi après-midi que son client a déjà subi une enquête. Il a rappelé que le Conseil canadien de la magistrature n'a pas considéré la conclusion de son comité d'enquête selon laquelle le juge aurait tenté de les induire en erreur.

L'avocat Gérald R. Tremblay estime que le dossier est clos et ajoute que le juge Michel Girouard est victime d'acharnement.

« L'exécutif ne peut pas dicter à la magistrature ce que la magistrature doit faire ou peut faire, croit Me Tremblay. Et de voir que, une fois que le Conseil de la magistrature a décidé que le juge Girouard pouvait continuer à siéger, deux membres de l'exécutif, l'exécutif provincial et l'exécutif fédéral décident d'un coup sec d'intervenir dans ce processus. »

Des délais de l'administration de la justice?

Par ailleurs, le bâtonnier de l'Abitibi-Témiscamingue est surpris par la requête des ministres de la Justice du Canada et du Québec. Pour Me Marc Lemay, ce dossier est réglé depuis la décision rendue par le comité d'enquête du Conseil de la magistrature.

Avant de savoir que le juge Girouard était suspendu pendant le processus enclenché mardi, l'avocat a soutenu qu'il était temps de passer à un autre appel, s'inquiétant notamment des délais que cela pourrait occasion sur l'administration de la justice dans le district judiciaire de l'Abitibi.

« Ma première réaction émotive, c'est : ''de quoi ils se mêlent?'' C'est carrément ça, de quoi ils se mêlent? Il y a 20 juges des Cours supérieures à travers tout le Canada qui se sont prononcés, qui ont analysé le dossier et la recommandation qui avait été faite par le comité spécial mis sur pied par le Conseil canadien de la magistrature, fait valoir Me Marc Lemay. Les 20 juges des Cours supérieures du Canada ont dit : ''non, on demande sa réintégration''. »

Le Conseil canadien de la magistrature doit annoncer sous peu, par voie de communiqué, les prochaines étapes dans le dossier.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, ne fera pas de commentaires.

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