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Partage des territoires de chasse : quels sont les droits des Autochtones?

L'altercation survenue dans la réserve faunique La Vérendrye entre des chasseurs et des Autochtones soulève certaines questions sur les droits de chacun en territoire de chasse.

Avec les informations de Sandra Ataman

Plus tôt cette semaine, un homme a affirmé au Journal de Montréal avoir été intimidé par une trentaine d'Autochtones. Il avait déboursé 2800 $ à la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) pour une semaine de chasse.

Règles du jeu connues à l'avance

La responsable des communications, secteur faunique, à la SEPAQ, Hélène Ayotte, affirme qu'il s'agit d'un événement exceptionnel. Elle explique que des milliers de chasseurs vont à la chasse dans les différentes réserves fauniques au Québec. Hélène Ayotte ajoute que le chasseur qui veut pratiquer son sport dans une réserve faunique reçoit un document où il est inscrit à quel endroit il y a présence autochtone.

« On dit dans cette documentation-là que les Autochtones se livrent à des activités de chasse et de pêche dans les réserves fauniques, puis là on les nomme, précise Hélène Ayotte. Quand notre clientèle de chasseurs va chasser dans une réserve faunique où il y a de la présence autochtone, [elle] est au courant. »

Droits ancestraux...

Selon l'expert en questions autochtones au cabinet National et ancien chargé de cours à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Éric Cardinal, les Premières Nations ont, de façon générale, des droits ancestraux. Ils peuvent exercer leurs activités traditionnelles sur certains territoires sans être tenus par la réglementation. Par contre, les agents de protection de la faune peuvent intervenir s'il y a des abus, comme chasser en dehors des zones ou encore lorsque la sécurité est en cause.

« Ce type d'activités ancestrales, les Premières Nations ont le droit de continuer de les pratiquer de façon assez large, sans être obligés d'avoir de permis, par exemple, ou sans être limités selon la saison ou ces choses-là. Donc, les gouvernements ne peuvent pas légiférer pour restreindre leurs droits de pratique ancestrale. »

...et flou juridique

Certaines communautés, comme les Cris, ont signé un traité avec les gouvernements. Pour leur part, les Algonquins revendiquent leur territoire. Même si les tribunaux reconnaissent leurs droits ancestraux, Éric Cardinal croit que l'absence d'entente peut créer des conflits.

« Les jeunes, dans les communautés, sont de plus en plus nombreux et sont de plus en plus éduqués. Ils connaissent maintenant l'étendue de leurs droits, donc ils savent qu'ils ont des droits ancestraux en théorie, donc reconnus en théorie par les tribunaux. Donc, ils vont décider d'imposer leurs droits de façon directe dans le fond, ce qui est dommage parce que ça cause des conflits. Ça n'arriverait pas si on avait des ententes formelles. »

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