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Pompier comdamné pour voie de faits graves : Val-d'Or demande une révision la décision du Tribunal d'arbitrage

La Ville de Val-d'Or ira en révision judiciaire de la décision du Tribunal d'arbitrage qui lui ordonne de réintégrer un pompier condamné pour des voies de fait graves. C'est la résolution adoptée lundi le conseil municipal.

D’après une entrevue de David ChabotEn 2012, lors d'une soirée dans un bar, Kristian Fortin-Chartier a été impliqué avec son frère dans une violente altercation avec un employé de l'établissement.

La Cour du Québec a d'ailleurs imposé une peine d'emprisonnement de 5 mois à Kristian Fortin-Chartier dans ce dossier.

Mais le Tribunal d'arbitrage se référait à l'article 18.2 de la Charte des droits et libertés qui stipule que « nul ne peut congédier, refuser d'embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu'elle a été déclarée coupable d'une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n'a aucun lien avec l'emploi ou si cette personne en a obtenu le pardon ».

Le maire de Val-d'Or, Pierre Corbeil, précise la décision entérinée par le conseil lundi soir.

« Le conseil municipal a reçu la décision, la sentence arbitrale a demandé à ses aviseurs légaux de nous donner le portrait et aussi la suite des choses. C’est pour cela que je ne commenterai pas davantage. Par résolution, on a mandaté les procureurs de la ville pour aller en révision judiciaire de cette sentence arbitrale », a-t-il expliqué en entrevue à l'émission Des matins en or.

Dans sa décision du 26 janvier dernier, l'arbitre Denis Nadeau ordonnait à la Ville de Val-d'Or de rembourser le pompier Kristian Fortin-Chartier pour toutes les sommes monétaires perdues à la suite de sa suspension sans solde et de son congédiement survenu en septembre 2015, en plus des intérêts et indemnités.

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