Retour

Projet Authier : un juriste tranche pour la nécessité d'un BAPE

Un juriste spécialisé en droit de l'environnement estime qu'une analyse du projet Authier par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) serait beaucoup plus rigoureuse que le processus de consultation mis en place par Sayona Québec. C'est ce qui se dégage d'un avis juridique dont Radio-Canada a obtenu copie.

Un texte de Thomas Deshaies

Lors de la consultation publique tenue la semaine dernière à La Motte, Sayona Québec a insisté que la procédure prévue à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, était tout aussi rigoureuse que la tenue d'un BAPE. « Le processus qui est en place est aussi rigoureux que le processus du BAPE et c'est ça la réponse courte », plaidait le porte-parole de la minière, Marc Parson, au lendemain de la consultation.

Ces propos tenus lors de la consultation publique à La Motte ont fait sursauter le porte-parole du Regroupement vigilance mines de l'Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT), Marc Nantel. Il s'est donc tourné vers le juriste spécialisé en droit de l'environnement Michel Bélanger.

Plus avisé d'exiger une évaluation environnementale complète

Dans l'avis juridique de 8 pages, Michel Bélanger, conclut que le processus d'évaluation prévu pour les projets de moins de 2000 tonnes est beaucoup moins exhaustif. Le projet Authier prévoit traiter 1900 tonnes par jour. « L'article 31.1 [pour les projets de plus de 2000 tonnes] exige notamment une étude d'impact du promoteur beaucoup plus complète, incluant des analyses de la justification du projet, des scénarios alternatifs, et des analyses de risque d'accidents majeurs et catastrophiques », peut-on lire.

L'avocat estime qu'il serait plus avisé d'exiger dès maintenant une évaluation environnementale complète, incluant un BAPE. Il estime également que les conditions sont réunies pour que le gouvernement impose cette procédure, en vertu de l'article 31.1.1.1.

Entrer en production plus rapidement

Sayona ne cache d'ailleurs pas vouloir délibérément éviter la tenue d'un BAPE afin d'entrer en production plus rapidement en raison des impératifs du marché du lithium.

Me Bélanger précise dans son avis juridique que le délai maximum de réponse du gouvernement dans le cas du processus d'évaluation plus complet est d'un an et trois mois, contre moins de trois mois dans le processus actuel. Il précise toutefois que cela n'inclut pas les délais nécessaires à la préparation des documents par le promoteur.

« Le processus du BAPE exigerait qu'on arrive sur le marché de deux à trois ans plus tard et ce serait trop tard pour un projet de l'ampleur qu'on a conçu, mais le processus est aussi rigoureux », avait déclaré le porte-parole de Sayona, Marc Parson, au lendemain de la consultation à La Motte.

Et s'il y a un agrandissement?

Le juriste précise qu'en cas d'agrandissement, après une acceptation du projet initial, l'évaluation environnementale ne porterait pas sur l'ensemble du projet, mais bien sur l'agrandissement. « Une telle évaluation ne porterait, toutefois, que sur l'agrandissement du projet et non sur des questions plus fondamentales telles que la justification du projet initial (par exemple : aller de l'avant ou non avec un projet, et à quelles conditions) », peut-on lire dans l'avis.

Certains citoyens avaient exprimé des craintes lors de la dernière consultation publique à l'effet que le projet Authier serait beaucoup plus gros que celui présenté à l'heure actuelle. Sayona s'était montrée rassurante en affirmant qu'une évaluation rigoureuse serait effectuée par le gouvernement, si c'était le cas.

La dernière des trois consultations publiques de Sayona Québec a lieu mercredi soir, à Amos. L'assemblée sera diffusée par l'entreprise, en direct sur Facebook.

Plus d'articles