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Roquemaure : interdiction d'exprimer une opinion lors de la période de questions au conseil municipal

La municipalité de Roquemaure a adopté mardi le nouveau règlement 175 qui balise la période de questions des citoyens pendant la séance du Conseil. Les citoyens devront entre autres, s'abstenir de poser une question précédée d'un préambule, fondée sur une hypothèse ou qui exprime une opinion.

Avec les informations de Vanessa Limage

La Municipalité d'Abitibi-Ouest s'appuie notamment sur l'article 150 du Code municipal du Québec qui stipule que « le Conseil peut, par règlement, prescrire la procédure à suivre pour poser une question ».

La mairesse de Roquemaure, Lucie Gravel, se dit ambivalente face à ce nouveau règlement adopté à l'unanimité par le conseil municipal. « Nous, on l'a fait dans le sens d'encadrer plus la période de questions, mais par le fait même, c'est sûr que les citoyens se sentent brimés un peu s'ils veulent poser des questions ou apporter des commentaires ou quoique ce soit », nuance-t-elle.

Une personne qui contrevient au règlement 175 est passible d'une amende de 100 $ pour une première infraction, 500 $ pour une récidive jusqu'à concurrence de 1000 $.

Selon le directeur régional du ministère des Affaires municipales, Denis Moffet, en adoptant ce nouveau règlement, le conseil municipal était dans son droit. « La municipalité de Roquemaure, ce qu'elle fait, c'est de se prévaloir des dispositions de la loi qui lui donnent la possibilité de baliser sa période de questions. C'est quelque chose que les municipalités regardent de plus en plus. Dans certains cas, c'est s'assurer du décorum. Dans d'autres cas, c'est juste pour être capable de s'assurer de répondre à tout le monde, puis d'avoir une procédure pour traiter ce qui se passe pendant la période de questions. C'est quelque chose qui n'est pas dans toutes les municipalités, mais qui pourrait l'être compte tenu des dispositions de la loi », indique-t-il.

Il a également été convenu qu'un citoyen ou un journaliste pourra filmer et photographier la séance du conseil seulement s'il a l'autorisation du conseil municipal au préalable. La prochaine séance du conseil à Roquemaure sera le 1er mars.

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