Retour

Un beau-père acquitté d'avoir utilisé la force pour maîtriser une enfant

Accusé d'avoir utilisé une force excessive sur une fillette de 6 ans pour la maîtriser, un homme d'Amos a été acquitté par le tribunal, qui lui reconnaît le droit d'exercer une forme d'autorité sur l'enfant de sa conjointe.

Avec les informations de Lise Millette

Les faits reprochés à l'homme, dont l'identité ne peut être divulguée afin de ne pas identifier l'enfant, se seraient déroulés entre le 1er décembre 2015 et le 21 janvier 2016.

Dans son témoignage, la mère a expliqué qu'elle était incapable de régler la situation et que son conjoint est venu l'assister, voyant que l'enfant dépassait « les limites ».

Attrapée par la mâchoire

L'homme, qui fréquentait la mère depuis plus d'un an et demi, reconnaît s'être assis sur le lit de l'enfant et avoir tourné sa mâchoire pour regarder la fillette dans les yeux.

Pour sa part, l'enfant l'aurait menacé de tout dire à son père et qu'il l'avait étranglée. Elle lui aurait aussi craché au visage.

L'accusé a invoqué l'article 43 du Code criminel qui précise la protection des personnes qui exercent l'autorité. Cette protection est toutefois limitée à une force raisonnable, entre autres.

Le témoignage de la mère a permis au tribunal de conclure qu'elle assume généralement la discipline de l'enfant, mais que son conjoint exerce une forme d'autorité de manière occasionnelle lorsque la situation prend des proportions plus importantes.

Elle donne l'exemple d'un cas où l'enfant, juchée sur la table, refusait d'en redescendre et que son conjoint l'a empoignée pour la poser au sol.

Témoignage de l'enfant

L'enfant a témoigné à ce procès en Chambre criminelle.

Le jugement de la Cour du Québec qualifie ses propos de confus et contradictoires. Durant le témoignange, les éléments auraient été présentés dans des ordres différents.

Le conjoint de la mère a donc été acquitté dans un jugement rectifié le 5 février dernier.

Plus d'articles