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Un comité se penchera sur la conduite du juge Michel Girouard lors l'enquête menée par le Conseil de la magistrature

Le Conseil canadien de la magistrature a désigné mercredi un comité d'enquête qui devra examiner la conduite qu'a adoptée le juge de la Cour supérieure du Québec Michel Girouard pendant la première enquête menée par le conseil. Le 14 juin dernier, les ministres de la Justice Jody Wilson-Raybould et Stéphanie Vallée ont demandé, en vertu de la Loi sur les juges, au Conseil canadien de la magistrature une nouvelle enquête.

Avec les informations d'Émilie Parent-Bouchard

Le comité de cinq personnes désigné par le Conseil canadien de la magistrature sera présidé par le juge en chef du Nouveau-Brunswick, l'honorable Ernest Drapeau. Deux autres magistrats de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, le juge en chef Glenn Joyal et la juge en chef associée de la Division de la famille, Marianne Rivoalen, l'assisteront dans cette tâche. Le comité est complété par les avocats Bernard Synnott, associé chez Fasken Martineau et Paule Veilleux, associée au sein du cabinet Langlois avocats.

Les détails quant au mandat exact et aux délais prévus dans ce dossier seront énoncés dans les prochaines semaines.

Rappelons qu'en novembre 2015, un premier Comité d'enquête recommandait au Conseil canadien de la magistrature de démettre le juge Girouard. Deux des trois juges du comité avaient conclu que Michel Girouard aurait tenté de les induire en erreur en dissimulant la vérité pendant le processus.

En avril 2016, dans son rapport à la ministre fédérale de la Justice, le Conseil canadien de la magistrature n'a toutefois pas recommandé sa destitution, ce qui lui avait permis d'être réintégré dans ses fonctions. Les avocats du juge Michel Girouard contestent cette deuxième demande d'enquête.

Ils ont d'ailleurs déjà institué deux demandes, une à la Cour fédérale et une à la Cour supérieure, visant à faire déclarer nulle et invalide la décision des ministres de tenir une deuxième enquête sur le juge Girouard.

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