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Une demande d'injonction contre la mine Canadian Malartic déposée en Cour supérieure

Une demande d'injonction interlocutoire a été déposée en Cour supérieure pour obliger la mine Canadian Malartic à respecter son certificat d'autorisation. Les demandeurs, Benjamin Gagnon-Lamothe et Dave Lemire, estiment que les violations répétées du certificat délivré en 2009 ont des conséquences sur leur qualité de vie. Cette demande d'injonction survient quelques jours après qu'une demande d'action collective eut été déposée par des citoyens contre la mine.

Avec les informations d'Émilie Parent-Bouchard

« Demander à la minière qu'elle respecte les conditions qui lui ont été imposées pour opérer »

La requête d'injonction déposée lundi souligne que depuis le début de son exploitation, la mine Canadian Malartic a cumulé plus de 3500 dépassements de normes. La demande d'injonction vise à ordonner à Canadian Malartic de respecter son plan d'exploitation initial, c'est-à-dire d'extraire un maximum de 120 000 tonnes chaque jour, contre 170 000 présentement, soit 40 % de plus que prévu. Les citoyens souhaitent également que la cour oblige la compagnie à respecter les normes de bruit.

L'avocat Philippe Trudel, aussi responsable de la demande d'action collective déposée au début du mois, explique en quoi les deux démarches se distinguent. « Dans le recours collectif, c'est strictement des indemnités pour les nuisances qui ont été générées dans le passé et qui continuent d'être générées, explique-t-il. Tandis que, pour l'injonction, c'est strictement de demander à la minière qu'elle respecte les conditions qui lui ont été imposées pour opérer. »

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Les organismes Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et Mining Watch Canada appuient les citoyens dans leur démarche. Ugo Lapointe, porte-parole, croit que la jurisprudence liée à ces démarches pourrait avoir un impact au-delà de Malartic.

« C'est sûr que si demain matin il y a une injonction, un juge qui tranche, qui dit qu'effectivement, le ministère de l'Environnement ne fait pas son travail, qu'effectivement, la minière ne respecte pas les lois, c'est sûr que ça va aider à ce moment-là non seulement les citoyens de Malartic, qui vivent des problèmes, mais des citoyens ailleurs au Québec, qu'ils soient à Sept-Îles, qu'ils soient à Launay, à Granada », soutient-il.

« Nous, on a cinq cas de projets miniers très proches des citoyens qui posent problème, avec des comités de citoyens qu'on accompagne depuis quelques années », continue M. Lapointe.

Canadian Malartic réagira au cours des prochains jours

Il n'a pas été possible d'obtenir la réaction de la mine Canadian Malartic. On précise vouloir prendre plus ample connaissance du document avant de réagir. Elle devrait le faire au cours des prochains jours.

Une rencontre est organisée ce soir à ce sujet au théâtre Meglab de Malartic, dès 19 h.

Pas de commentaire du ministère

Le ministère de l'Environnement ne fera pas de commentaire considérant le processus judiciaire en cours.

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