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34 000 $ d'amende pour un producteur de tourbe de Rivière-du-Loup

Un producteur de tourbe de Rivière-du-Loup, Tourbes ML, vient d'être condamné à 34 000 $ d'amende pour avoir fait de fausses déclarations ou fourni de faux renseignements au programme d'assurance-emploi.

Lors du jugement au Palais de justice de Rivière-du-Loup, les avocats présents ont confirmé que l'employeur avait également accepté de rembourser les montants versés en trop à près de 140 employés lors de cette période.

« L'employeur a remboursé au ministère environ 250 000$ qui représente le trop payé de l'assurance emploi à des employés », explique l'avocat Jean-Marie Doiron, mandataire du directeur des poursuites criminelles du Canada.

La compagnie possède différentes tourbières au Bas-Saint-Laurent, sur la Côte-Nord et dans la région de Québec. Les faits reprochés se seraient déroulés entre 2004 et 2008.

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