Retour

Churchill Falls : un contrat valide, selon la Cour d'appel du Québec

La Cour d'appel du Québec a réaffirmé la validité du contrat qui lie Terre-Neuve-et-Labrador à Hydro-Québec pour l'achat de l'énergie produite à la centrale d'hydroélectricité de Churchill Falls, au Labrador.

Le gouvernement terre-neuvien et la société d'électricité Nalcor estiment que ce contrat, conclu en 1969 et qui vient à échéance en 2041, est injuste.

Mais la Cour d'appel juge que la société d'État québécoise n'a aucune obligation de le revoir.

En 2010, Saint-Jean estimait que l'accord de Churchill Falls lui avait permis de toucher 1 milliard de dollars, comparativement à 22 milliards pour Hydro-Québec.

Plus d'articles

Commentaires