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Cour suprême du Canada : d'ex-franchisés de Dunkin' Brands se partageront 18 millions $

Après une poursuite de 13 ans, la Cour suprême du Canada donne finalement raison à d'ex-franchisés de Dunkin' Brands.

Les franchisés, notamment Claude St-Pierre du Témiscouata, poursuivaient l'entreprise pour plusieurs motifs, dont incompétence et négligence. Ils se partageront maintenant plus de 18 millions de dollars.

Les ex-franchisés de Dunkin' Donuts avaient obtenu gain de cause à la Cour supérieure du Québec avant que l'entreprise ne fasse appel de la décision, en 2012.

Leur avocat, Frédéric Gilbert, affirme que Dunkin' Donuts a abandonné le marché québécois à la fin des années 1990 en laissant à leur propre sort les franchisés du Québec.

Plusieurs autres arguments ont été retenus par les tribunaux, dont le fait que Dunkin' Brands n'avait pas respecté ses obligations contractuelles.

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