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Crédit d'impôt pour navettage : Lorraine Richard sonne l'alarme

La députée de Duplessis, Lorraine Richard, s'inquiète d'une récente décision de la Cour du Québec qui ouvre la porte, selon elle, aux travailleurs qui effectuent du navettage en région éloignée à avoir droit à un crédit d'impôt.

Un texte de Charles Alexandre Tisseyre

Dans un jugement rendu le 18 décembre dernier, la Cour du Québec a conclu qu'un opérateur de machinerie lourde, qui travaillait à Fermont, mais dont le principal lieu de résidence était Matane, avait droit à ce crédit d'impôt.

L'opérateur s'est vu refuser en 2010, 2011 et 2012 cette déduction pour un travailleur qui habite en région éloignée. Pendant cette période, il se rendait à Fermont pour y effectuer 168 heures de travail de suite pendant 15 jours, puis avait droit à une période de congé de 13 jours. 

L'Agence du revenu du Québec plaide que l'opérateur n'a pas répondu à l'un des critères nécessaires pour être admissible à cette déduction fiscale, soit celui d'habiter une région éloignée pendant six mois consécutifs.

Même si elle dit exercer une flexibilité dans son interprétation de cette condition pour prendre en compte la réalité des travailleurs, l'agence s'interroge sur l'horaire de l'opérateur. Quant à la juge Hermina Popescu, elle estime que le travailleur satisfait les conditions prévues par la loi.

« Un cas de jurisprudence »

Lorraine Richard, qui est aussi porte-parole du Parti québécois en matière de développement nordique, estime que cette décision crée une « faille dans la loi ».

Selon elle, il s'agit d'une mesure contre-productive et contraire à l'objectif premier du crédit d'impôt, qui est d'inciter des travailleurs à s'établir de façon permanente en région éloignée.

« À moins que le gouvernement nous dise que c'est l'objectif qui est visé et que ça fait partie d'un nouveau Plan Nord d'accorder des crédits d'impôt pour région éloignée aux gens qui viennent travailler chez nous, mais qui ne résident pas chez nous, il faut que le ministre agisse très rapidement », lance-t-elle.

Lorraine Richard somme le ministère des Finances d'éclaircir ce dossier. 

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